Publié dans le ForumInfo n°15, janvier 2004

Lune___vendre


Au sein de l'OMC, l'Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) fixe un cadre juridique international pour la commer-cialisation des services. Il recouvre l'ensemble des activités humaines qui doivent être libéralisées et soumises à concurrence dans le monde. À terme, aucun service public ou d'intérêt collectif ne pourrait y échapper si nous ne disons pas stop.

De nombreuses communes en France (environ 200) dont cinq près de chez nous, Paris, Palaiseau, les Ulis, Bures, Briis sous Forges et le Conseil général de l'Essonne ont voté une motion pour se déclarer hors AGCS. Mesure symbolique mais qui a l'avantage d'ouvrir le débat localement, près des élus.

Et à Orsay ? On n'en parle pas.

L'AGCS, c'est la primauté du commerce sur les droits humains. Les États doivent réduire et éliminer toute mesure législative ou réglementaire qui gênerait cette mise en concurrence.

Cela rendrait encore plus difficile la prise en compte de critères sociaux ou environnementaux.

Quelques exemples aident à mieux saisir:

Les mesures nécessaires à la protection de l'environnement peuvent entrer en conflit avec les dispositions de l'AGCS. C'est ainsi qu'une loi sur l'air propre aux États-Unis a été amputée.

Tout étiquetage d'un produit portant sur ses conditions de production est contestable (par exemple commerce équitable ou agriculture biologique). Les néerlandais ont été menacés et obligés de retirer l'étiquetage d'un bois provenant d'une sylviculture respectueuse de l'environnement.

La main d'œuvre étrangère pourrait être embauchée sur la base salariale du pays d'origine.

De manière générale, la menace pèse sur l'ensemble des activités subventionnées (les subventions peuvent être attaquées comme anti-concurrentielles) ainsi que sur les services publics.

Les exemples sont nombreux. Renseignez vous. Il n'est pas possible d'accepter de telles décisions.

Pour plus d'informations :
www.natureetprogres.org
AGCS, brochure Urfig/OXFAM
9, rue Dareau Paris 14ème