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7 avril 2007

Abrogeons, toutes affaires cessantes…

Résumé des épisodes précédents :
Dans notre contribution à l’enquête publique sur l’abrogation du Schéma directeur du plateau de Saclay, nous nous étonnions que cette abrogation ne s’accompagne pas de la mise en place d’un SCOT, qui permet de définir précisément l’usage du territoire.

Le président de la CAPS, François Lamy nous a répondu le 15 Mars que ce SDL était devenu illégal du fait d’une nouvelle loi et inapplicable du fait du retrait des communes des Yvelines.

Détail : cette nouvelle loi date de… décembre 2000, et le retrait des communes des Yvelines de 2001. Comment a-t-on pu vivre 6 ou 7 ans avec un document illégal et inapplicable ? On aurait sans doute pu attendre encore un an, le temps que le nouveau SDRIF soit établi et élaborer simultanément un SCOT.

Cette soudaine précipitation renforce notre pressentiment : le fait que cette abrogation intervienne aujourd’hui obéit à une autre logique.

Affaire à suivre …

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