Concertation sur le plateau de Saclay : nous sommes déconcertés…

L’été s'est terminé officiellement le 22 septembre, et il est grand temps de faire le point sur les manœuvres concernant le plateau de Saclay. Comme tout cela est fort complexe, commençons d’abord par un petit rappel des épisodes précédents. Quatre pièces du puzzle avaient (parmi d’autres) retenu notre attention :

• Ebauche d’une concertation sur l’aménagement du plateau de Saclay en mai, lorsque Pierre Veltz, délégué interministériel en charge de l’Etablissement public de Paris-Saclay, avait reçu le monde associatif. Prise de contact encourageante et inquiétante à la fois, comme nous en avions rendu compte dans ce blog. Rendez vous était pris pour l’automne.
• En toile de fond de cet échange, le projet de loi pour la création de l’établissement public Paris-Saclay, c'est-à-dire de la structure administrative (et néanmoins politique) qui sera chargée de conduire cet aménagement : nous avions étudié de près une des premières versions de ce texte, et là aussi de nombreuses questions restaient en suspend.
• Troisième pièce, le plan Campus, volet scientifique de l’opération, qui claironne fièrement que "Les financements annoncés, d'une hauteur de 850 millions d'euros, enclenchent de manière irréversible les réalisations attendues sur le plateau de Saclay". L'irréversibilité se suffit d'une annonce désormais? Notre analyse du financement de l’opération diverge quelque peu.
• Enfin, quatrième pièce du puzzle, le projet de loi du « Grand Paris », projet annoncé le 30 juin 2009 par Sarkozy soi-même pour une mise en œuvre à l’automne, et là aussi nous avions publié nos inquiétudes sur le projet.

Nous y voici donc, à l’automne. Les choses ont-elles avancé ? Oui, mais pas dans le sens que l’on attendait : chaque jour, de nouveaux signes d'autoritarisme et de négation de la concertation apparaissent. En voici deux exemples :

1) Une re-écriture jacobine du texte du projet de loi Paris-Saclay

L’ébauche du projet de loi du Grand Paris circule. Nous la mettons ici en téléchargement. Et que retrouve-t-on dans le «Titre 5» de ce projet ? Pratiquement mot pour mot le texte du projet de loi pour la création de l’établissement public Paris-Saclay. Il y a donc eu fusion entre les deux textes. Le sort du plateau se retrouve ainsi intimement liés à celui du Grand Paris. Mais en réalité, ce Titre 5 est une version modifiée du texte que nous étudiions il y a déjà presque un an. Il est donc intéressant de comparer les deux versions, pour voir ce sur quoi il a évolué… et c’est fort instructif, sur deux points précis:

- Dans l’ancien texte, la politique des transports sur le plateau de Saclay était de la responsabilité d’un syndicat mixte   spécialement créé pour l’occasion mais qui était tenu de travailler en accord avec le STIF, c'est-à-dire avec l’organisation qui gère les transports collectifs dans l’Ile de France. Dans le nouveau texte, en cas de désaccord, c’est le syndicat mixte qui a le dernier mot . Les collectivités territoriales fédérées dans le STIF semblent donc un peu dépossédées de leurs responsabilités…

Mais surtout :

- Dans l’ancien texte, un article était consacré à la concertation : "Le président de l'établissement public organise, pendant la durée des études, une concertation dans les conditions définies par l'article L. 300-2. Le projet d’orientations générales d'aménagement est tenu à la disposition du public dans des conditions définies par décret." Dans le nouveau texte, cet article est purement et simplement supprimé. Assez perdu de temps avec "les débats qui n’en finissent plus" : les menaces de Sarkozy d’avant l’été semblent prendre forme.

2) Une non-concertation planifiée

Malheureusement, rien ne semble pouvoir nous rassurer localement : la Mission de préfiguration nous a récemment invité à une séance de travail, invitation reçue le lundi 7 septembre pour une réunion le mercredi 9 suivant, et en nous envoyant les informations à étudier la veille de la réunion ! Nous avons refusé de jouer ce jeu. D’autant qu’au début de l’été, la Mission a lancé un appel d’offre auprès de cabinets d’urbanismes, en leur demandant de proposer une "stratégie spatiale à l’échelle du périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN)" qui se traduira sous forme "d’orientations générales d’urbanisme".

Mais c'est précisément sur ces options d'orientations générales que nous réclamons un débat public depuis 2006 ! Nous avons donc protesté auprès de la Mission par un courriel resté depuis lors sans réponse….

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