La semaine dernière, tout s’est accéléré.
Trois éléments marquants en deux jours qui risquent d’être déterminants
pour la suite des évènements :



- Le 7 octobre, le projet de loi du Grand Paris a été adopté en conseil des ministres, après un bras de fer entre Christian Blanc et François Fillon dont la presse nationale s’est largement fait écho, nous n’y revenons pas. L’ensemble des textes est consultable sur le site internet de Legifrance.
En plus du texte lui-même et de l’exposé des motifs, une nouveauté, l’étude d’impact : il s’agit en effet de l’application de la réforme constitutionnelle de septembre 2008, qui rend obligatoire de telles études d’impact pour tout nouveau projet de loi. C’est tout nouveau, puisque cette disposition est en vigueur depuis le mois de septembre 2009. Ce document de 91 pages est fort intéressant, notamment en ce qui concerne le sort de l’agriculture et des transports. Nous l’analyserons en détail dans les jours à venir.

- Plus important encore : Le 7 octobre, du tac au tac, la CNDP a réagit au projet de loi, par un communiqué ou elle "s'étonne que, pour un projet d'aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limité à une simple consultation sans la garantie d'une autorité indépendante". La CNDP, commission nationale du débat public est justement cette autorité indépendante, qui aurait bien aimée être saisie… mais de quoi se mêle elle ? Et bien simplement de ce qui la regarde, puisque le Code de l’environnement lui confie la mission d’émettre "tout avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la concertation avec le public".
La CNDP se positionne donc clairement sur le déficit de concertation. Clairement et courageusement, car si la CNDP est une autorité administrative indépendante, son le président est quand même nommé par le gouvernement. Comme un préfet donc. Et les préfets, par les temps qui courent, ça valse facilement ….

- Enfin, le 8 octobre, du tac au tac au retac, le Conseil régional d’Ile de France (CRIDF) en remet une couche : dans un amendement à son projet d’avis sur le projet de loi du Grand Paris, il "mandate le Président du Conseil régional pour saisir la Commission nationale du débat public sur les divers éléments constitutifs d’un projet concernant le plateau de Saclay".
Le CRIDF considère en effet que les projets de l'Etat sur le plateau de Saclay ne sont compatibles ni avec la Charte de l’environnement, ni avec la loi "Grenelle 1" en ce qui concerne la protection des terres agricoles périurbaines, ni avec le projet de SDRIF sur les priorités dans le temps, d'aménagement et de densification dans les zones denses et à proximité des moyens de transports en commun.

Elus, associations, simples citoyens, CNDP demandent unanimement de vrais processus de concertation pour le grand Paris ou pour le projet Saclay. Christian Blanc peut-il l’ignorer sachant que Valérie Pécresse, candidate à la présidence du CRIDF, ne peut l’ignorer ?….