Grand Paris : la concertation autoritaire

Christian Blanc est un gars pratique. Si une loi ne lui convient pas, il la contourne simplement par une autre. Dans le projet de loi du Grand Paris, l’article 3, consacré à la concertation, est de ce point de vue un petit bijou jacobin.

Revenons un peu en arrière. En mars 2008, tout juste nommé, le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, truelle à la main et casque de chantier sur la tête, bout d’impatience. Il estime que la procédure de débat public est trop lente. Les mauvaises langues diraient qu’elle risque surtout de mettre au grand jour les incohérences de ses projets d’aménagement. Quoi qu’il en soit, en juin 2008, il missionne donc de hauts fonctionnaires et les charge de plancher sur « l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Île-de-France ». Le rapport tombe en décembre 2008, et il est fort clair : « A l'issue de l'examen auquel elle a procédé, la mission (…) a écarté ce qui lui paraît être la « fausse bonne idée » de réduire d’une façon ou d’une autre les phases du débat public et de l’enquête publique. ».

Impossible de passer en force, Christian Blanc passera donc en ruse : l’article 3 du projet de loi relative au Grand Paris consiste ainsi à créer de toutes pièces une procédure de pseudo-concertation qui se substitue à la voie normale de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), en imitant ses méthodes, mais à un gros détail près : c’est un représentant de l’Etat (le préfet, donc) qui mènera (tambour battant) la concertation, en lieu et place de la CNDP. L’Etat se retrouve donc juge et partie. Christian Blanc nous dit en substance : la concertation c’est moi. Rusé, certes, mais un peu gros. D’où l’étonnement, les regrets et l’inquiétude de la CNDP, termes policés pour ne pas dire colère…

à suivre l’analyse de l’article 29, consacré aux transports…

Comments

[anni]

A noter: la concertation autoritaire fait suite à la consultation bidon. Le travail des architectes n'a pas été examiné, il n'était que le prétexte du discours d"inauguration de l'exposition du 29 avril".
De plus si jen crois Jean Pau Huchon: Le projet du Grand Paris va dessaisir les élus de leurscompétences, priver les maires de pouvoir en matière d’urbanisme et créer une spéculation foncière autour des gares.

[jacques manesse]

excellente présentation
lisons bien quitte à ne pas en croire ses yeux l'exposé des motifs
sur l'article 3, p. 7 du projet :
"La mise en oeuvre du Grand Paris justifie en effet un toilettage des procédures afin de les mettre véritablement au service des projets."
il fallait oser l'écrire
ils ont osé !