Christian Blanc promène sa loi à l’Assemblée Nationale

Résumé des épisodes précédents : un collectif d’associations auquel CAS appartient avait écrit en novembre dernier aux députés les plus susceptibles de peser dans le débat sur le projet de loi du Grand Paris : ceux du territoire du plateau de Saclay et ceux membres des commissions de l’Assemblée qui allaient être saisies ou se saisir du projet (commission du développement durable, commission des affaires économiques, commission des lois notamment).

Nous avions insisté sur quatre aspects du projet qui nous semblaient les plus contestables voire néfastes :

• une étude d’impact bâclée
• une procédure de concertation ne respectant ni les directives européennes, ni leur traduction en droit français
• une dépossession des collectivités territoriales de leur compétence en matière d’aménagement du territoire
• une protection des terres agricoles en trompe l’œil, rendant urbanisable tout le plateau

Notre action auprès des députés a porté, mais la plupart des avancées obtenues au cours du débat à l’Assemblée Nationale ont été annulées par des amendements gouvernementaux. Ainsi, dans le texte adopté le 1er décembre 2009, la préservation de 2300 ha de terres agricoles sur les communes du cœur du plateau que nous réclamions et que les députés avaient retenu s’est transformée en "environ" 2300 ha sur l’ensemble du territoire de l’OIN, ce qui annule presque entièrement la force de l’article. D’autant que ces 2300 ha ne sont protégés dans la loi que par un dispositif très "light", avec un périmètre de protection assez facilement révisable (on comprend alors mieux l’importance du mot "environ"…)

La concertation au rabais du projet de loi a été rejetée par l’Assemblée au profit de la saisine de la Commission Nationale du Débat Public, mais avec une durée de débat limitée à 4 mois (pour un projet engageant la région pour plus de 30 ans….) et seulement pour le projet de métro "Grand huit". Concernant la partie de la loi sur l’aménagement du plateau de Saclay, pas d’indication qu’un débat serait organisé...

L’examen de la loi va reprendre au Sénat, dans le cadre d’une procédure accélérée.
Une commission spéciale est chargée d’examiner le texte de loi
http://www.senat.fr/commission/spec/grand_paris/index.html
elle commence son travail le 12 janvier

Rien est perdu, mais tout reste à faire...

à suivre...

... en vous souhaitant malgré tout une bonne année !