AFSSET
Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail
L'AFSSET recommande l'application du principe de précaution à l'égard de ces matériaux aussi bien pour la manipulation que pour le transport. L'Agence préconise de déclarer les nanoparticules comme ''niveau de danger inconnu'' et d'appliquer les règles utilisées pour les matières dangereuses pour le transport. Elle demande également le recensement précis et exhaustif des nanomatériaux existants à travers la mise en place de structures d'enregistrement et de surveillance.
L'AFSSET demandent également des mesures de protection collective complétées par des protections individuelles. Les dangers potentiels sont identifiés pour une exposition par voie cutanée, par ingestion ou, plus fréquemment, par inhalation, précise-t-elle. (Actu-Environnement.com - 13/10/2008)

Cancérogène (ou cancérigène ou carcinogène)
Facteur provoquant, aggravant ou sensibilisant l'apparition d'un cancer.
Classification :

  • Groupe 1 : l’agent est cancérogène pour l’homme
  • Groupe 2 : - Groupe 2A : l’agent est probablement cancérogène pour l’homme : on dispose d’indications limitées de cancérogénicité chez l’homme et d’indications suffisantes de cancérogénicité chez l’animal de laboratoire
                     - Groupe 2B : l’agent est peut-être cancérogène pour l’homme : on dispose d’indications limitées de cancérogénicité chez l’homme et d’indications insuffisantes de cancérogénicité chez l’animal de laboratoire
  • Groupe 3 : l’agent ne peut pas être classé quant à sa cancérogénicité pour l’homme : les indications de cancérogénicité sont insuffisantes chez l’homme et insuffisantes ou limitées chez l’animal de laboratoire
  • Groupe 4 : l’agent n’est probablement pas cancérogène pour l’homme : on dispose d’indications suggérant une absence de cancérogénicité chez l’homme ainsi que chez l’animal de laboratoire

Clinatec
Il s’agit d’un projet de construction d’une clinique sur le site du CEA de Grenoble, pour traiter par neurostimulation corticale des patients atteints de la maladie de Parkinson. Ce projet s’appuie sur les compétences de l’unité Inserm U318 (neurochirurgie), celles du LETI (conception de dispositifs électroniques miniaturisés), de Biomérieux (leader en diagnostic) et de Becton Dickinson (spécialisé dans la délivrance de médicaments).
L’objectif est de développer des prototypes de microsystèmes implantables de diagnostic clinique, de stimulation, de délivrance de produits, pour suppléer un déficit sensoriel ou même pour créer des interfaces cerveau-électronique pour les handicapés ou paralysés. Ces dispositifs seront validés sur animaux puis testés en phase pré-clinique (preuve de concept) sur l’homme. C’est pour passer très vite des concepts à l’implantation sur l’homme que les auteurs du projet souhaitent réunir au sein de Minatec des équipes de physiciens, experts en microtechnologies et des médecins-cliniciens. La construction du bâtiment dédié de 5 000 m2 doit coûter 20 millions d’euros, et des demandes de financement public ont été faites, dans le cadre du contrat de plan Etat-région 2007-2013.

CNDP et CPDP 
Suite à saisine du 23 février 2009 par huit ministres, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), autorité administrative indépendante, a confié l’organisation du débat public sur les nanotechnologies et son animation à une Commission particulière du débat public (CPDP) lors de la séance du 4 mars 2009.
La CPDP a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens d’expression adaptés (réunions publiques, site Internet, cahiers d’acteurs, etc.), de réaliser et de rendre public, à la fin du débat, un compte-rendu objectif des opinions exprimées lors du débat. La CPDP garantit le respect des principes suivants :

  • Neutralité : La CPDP ne prend pas parti sur le sujet soumis au débat. Elle garantit la qualité du débat public.
  • Indépendance : La CPDP et ses membres sont indépendants du maître d'ouvrage.
  • Transparence : La CPDP veille à ce que les informations transmises au public soient claires et accessibles.
  • Egalité : Aucune parole n’est supérieure à une autre. La CPDP garantit à toute personne le droit de s'exprimer sur les thèmes présentés, de poser une question, de donner son avis et d'émettre des propositions.
  • Respect : La CPDP veille à ce que les opinions exprimées reposent sur une argumentation et à ce que chacun puisse bénéficier d’un droit d’écoute.

Débat Public
Le débat public national sur les nanotechnologies  se déroule du  15 octobre 2009 jusqu'au 24 février 2010. La première session publique aura lieu à Strasbourg sur le thème ''développement des matériaux nanostructurés et gouvernance européenne des nanotechnologies''.
La CPDP organise 17 réunions programmées pour permettre d’aller dans les régions concernées par au moins une activité de recherche. En même temps, à chaque réunion, un aspect du vaste sujet des nanosciences et des nanotechnologies sera approfondi, en ouvrant au public la possibilité d’intervenir et de poser toutes les questions qu’il souhaite. Les citoyens pourront également s'informer et apporter leurs contributions sur un site Internet dédié.

Les dates, sujets et lieux du débat public sont accessibles ici.
A noter le débat à Orsay, le 26 janvier 2010, 19h30, Salle Jacques Tati.

Compte-rendu et bilan : Dans les deux mois suivant la clôture du débat public, la Commission particulière, sans prendre position, publie un compte-rendu des opinions exprimées durant le débat et le président de la Commission nationale établit un bilan en présentant les éléments essentiels.
Décision du maître d’ouvrage : Dans les trois mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d’ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu’il compte donner au projet à l’aune des opinions exprimées lors du débat public.

E153
Carbo medicinalis vegetalis est utilisé comme colorant alimentaire

INRS
L' Institut National de Recherche et de Sécurité est une association française loi de 1901, qui exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Il est géré par un conseil d'administration paritaire, composé de 18 membres titulaires, représentant les employeurs (Medef, CGPME, UPA) et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGC, CGT, CGT-FO).
Les missions principales de l'INRS sont de :

  • conduire des études et recherches dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail
  • publier des supports d’information en vue d'améliorer la prévention des risques
  • apporter expertise et formation en prévention et risques industriels

Minatec
La création de MINATEC a été concrétisée le 18 janvier 2002, par la signature d'une Convention Cadre entre les partenaires de ce projet : l'Etat, les collectivités locales, le CEA, Grenoble INP et la Caisse des Dépôts et Consignations. 2400 chercheurs, 1200 étudiants et 600 industriels et spécialistes du transfert technologique: MINATEC constitue un campus d’innovation dans le domaine des micro et nanotechnologies.

Nanotechnologies
Ce sont les techniques et outils utilisés pour étudier les propriétés des nanomatériaux, et produire des objets ou systèmes de moins de 100 nanomètres. Ces nanomatériaux sont volontairement façonnés à cette échelle, pour offrir des propriétés physico-chimiques que n'auraient pas les matériaux structurés à l'échelle milli ou micrométrique.

  • nanopoudre : poudre utilisée dans le domaine des nanotechnologies, dont la taille se situe entre 1 et 100 nm
  • nanotube : structure cristalline particulière, de forme tubulaire, creuse et close, composée d'atomes disposés régulièrement en pentagones, hexagones et/ou heptagones

Nanotoxicologie
Etude de la toxicité des nanomatériaux ou des nanoparticules de synthèse (NP). La connaissance dans ce domaine nouveau est encore très lacunaire, mais la recherche a déjà montré que :

  • les NP sont plus toxiques que leurs équivalentes de taille micrométrique (ou supérieure)
  • les NP peuvent pénétrer les organismes, franchir les barrières habituelles et s'y distribuer de façon différenciée sans qu'on sache encore prédire tous les effets de leur présence

OMS
L’Organisation mondiale de la santé est l'institution spécialisée de l'ONU pour la santé. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Genève, en Suisse. Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un "état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité".

Protection individuelle
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont destinés à protéger d'un ou de plusieurs risques à un poste de travail. La protection individuelle ne peut être envisagée que lorsque toutes les autres mesures d'élimination ou de réduction des risques s'avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en oeuvre. La mise en place de protections collectives est toujours préférable. Le choix des EPI résulte toujours du meilleur compromis possible entre le plus haut niveau de sécurité que l'on peut atteindre et la nécessité d'exécuter sa tâche dans des conditions de confort maximal. Il est donc important, pour faciliter le port et l'acceptation de l'EPI, de prendre en compte les caractéristiques de l'utilisateur et celles de son poste de travail.
Les EPI sont classés dans 3 catégories selon de degré de risque pour lequel ils protègent. Ces catégories imposent différentes contraintes au fabriquant.

  • EPI de classe 1 (risques mineurs, lésions superficielles) : Ces équipements protègent contre des risques légers ne pouvant entraîner que des lésions superficielles et réversibles, ne touchant pas d'organes vitaux.
  • EPI de classe 2 (risques intermédiaires, lésions graves) : Ces équipements protègent contre les agressions (mécaniques, physiques, chimiques) graves affectant les parties vitales du corps et susceptibles de provoquer des lésions irréversibles.
  • EPI de classe 3 (risques mortels) : La troisième catégorie d'EPI concerne les équipements protégeant de risques mortels, comme une chute de hauteur.

Protection chimique
La norme prEN13982-1:2000 spécifie les exigences minimales pour les vêtements de protection chimique de type 5, étanches aux particules et résistant à la pénétration des particules solides. Ce type de vêtement est réalisé dans un matériau étanche aux particules, doté de liaisons étanches aux particules entre les différentes parties du vêtement.
Exigences de performance : tests de résistance à l'abrasion, à la fissuration par flexion, au déchirement trapézoïdal, à la perforation et à l'allumage. UTILISATION : Contre les produits chimiques à particules solides, Étanche aux poussières.

RF-id (de l’anglais Radio Frequency IDentification)
La radio-identification est une méthode pour mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés "radio-étiquettes". Les radio-étiquettes sont de petits objets, qui peuvent être collées ou incorporées dans des objets ou produits et même implantées dans des organismes vivants (animaux, corps humain). Les radio-étiquettes comprennent une antenne associée à une puce électronique qui leur permet de recevoir et de répondre aux requêtes radio émises depuis l’émetteur-récepteur.

Silicose
Maladie pulmonaire provoquée par l'inhalation de particules de poussières de silice. Cette maladie entraîne une inflammation chronique et une fibrose pulmonaire progressive (ou pneumoconiose fibrosante). Elle se traduit par une réduction progressive et irréversible de la capacité respiratoire (insuffisance respiratoire), même après l'arrêt de l'exposition aux poussières.