Le projet de loi Grand Paris sous l’œil critique des sénateurs

Ils allaient, d’un train de sénateur….
Le Sénat n’a jamais eu la réputation d’être un réduit de frondeurs prêts à s’opposer au gouvernement. Alors peut-on attendre quelque chose du débat qui s’engage à partir du 6 Avril sur le Grand Paris ? Et bien, il faut se méfier de cette réputation d’assemblée de ventres mous. Les sénateurs viennent d’adopter, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi des sénateurs Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne, "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique". Alors pourquoi les sénateurs, qui, il faut le rappeler, sont élus par de "grands électeurs" à savoir des conseillers régionaux, généraux et municipaux ne seraient-ils pas sensibles aux arguments en provenance du territoire ?

Si l’on examine attentivement le projet de loi tel qu’il ressort après travail de la commission, c’est ce même état d’esprit critique qui transparaît : les 2300 ha "environ" sont devenus 2300 ha "au minimum", différence de taille. De plus la possibilité de revenir sur cette destination des terres est supprimée. L’obligation, pour l’établissement public de faire face à ses responsabilités est explicitement exigée. Par exemple, sur l’hydraulique : "Dès lors que des projets d'urbanisation affectent l'écoulement des eaux superficielles ou souterraines, l'établissement public de Paris-Saclay prend les mesures permettant le maintien de l'équilibre hydrographique du plateau de Saclay". Cette précision ne figurait pas dans le texte issu de l’assemblée nationale.

Autre exemple : "Dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d'Île-de-France, l'établissement public « Société du Grand Paris » veille également au maillage cohérent du territoire au travers d'une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris." Pour les sénateurs, il ne suffit pas de construire le "grand huit" : il faut également s’assurer de la cohérence d’un système de transport en commun donnant accès au territoire depuis ces gares.

Une ombre au tableau, l’absence d’exigence d’un débat public sur l’opportunité des projets Grand paris et Saclay dans leur globalité. Le débat public ne concernera que le réseau de transport, le "grand huit".

Pour suivre en temps réel la progression des débats au Sénat, voici le site : http://www.senat.fr/commission/spec/grand_paris/.
Et pour mémoire le courrier qu’un collectif d’associations du plateau (dont les CAS font partie) avait envoyé aux sénateurs : Lettre_aux_s_nateurs_1.

En attendant, la CAPS a approuvé jeudi 25 mars une nouvelle motion au sujet du grand Paris. Les élus demandent notamment que le périmètre de l’établissement public soit réduit au territoire de l’OIN, qu’un élu préside l’établissement public Paris-Saclay et défende également un minimum de 2300 ha de terres à protéger. Concernant les transports, ils demandent l’abandon de l’idée de créer un syndicat mixte à ce sujet et réclament l’amélioration urgente des réseaux de transports existants. On en revient toujours à une expression de besoins concrets pour améliorer l’existant que le projet de loi Grand Paris n’a même pas abordé.

A suivre….