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15 mars 2014

Menace sur la ville. L'austérité plombe la démocratie locale

Nous les CAS on ne se prend pas trop au sérieux, mais on est des gens sérieux. On ne balance pas des choses à la légère. Par exemple, dans notre description des trois grands défis pour la prochaine mandature (voir ici), on concluait ainsi :

« Relever ces trois défis majeurs suppose une équipe municipale motivée et courageuse, dans un contexte où la dotation de l’État aux communes menace d'être fortement réduite.»

Concernant ce « contexte », la menace évoquée se précise :

En janvier, François Hollande a annoncé des mesures d'économies budgétaires de 50 milliards d'euros d'ici la fin de la mandature, avec, c'est un choix discutable, des répercutions sur les dotations aux collectivités territoriales, c'est à dire l'argent qui va de l'Etat vers les communes, les intercommunalités, etc. afin d'assurer une certaine justice (ou équité) entre les territoires. Ce qui était déjà acté depuis quelque temps, c'était 1,5 milliard de moins en 2014 sur ces dotations, et 1,5 milliard à nouveau pour 2015. Selon les révélations du Parisien du 4 Mars, à ces 3 milliards viendraient s'ajouter 7,5 milliards : 1,5 en sus en 2015 puis 3 milliards en 2016 et autant en 2017. En résumé, 1,5 de moins en 2014 puis 3 milliards de moins en 2015, 2016 et 2017, ça fait 10,5 milliards de coupes. Alors que le gouvernement Fillon avait « simplement » gelé les dotations aux collectivités territoriales en 2010 et ce pour 3 ans, le gouvernement Ayrault va bien au-delà. Cherchez l'erreur.

Conséquence sonnante, trébuchante et locale, à la page 6 du programme de David Ros, il est mentionné qu'en 2014, la dotation de l'Etat à la ville d'Orsay a été réduite de 600.000 euros comparée à 2009. À partir de 2015, si les coupes annoncées ci-dessus se confirment (on ne le saura bien sur qu’après les municipales...) Orsay devrait logiquement être raboté du double, c'est à dire de 1,2 million par an. Vu toutes les charges incompressibles, cela signifie une baisse radicale des budgets de fonctionnement.

Venons en maintenant à l'« équipe motivée et courageuse » de notre précédente déclaration:

Oui, on attend de la motivation et du courage de la part des candidats à l'élection pour dénoncer tout de suite, sans plus attendre, pendant la campagne, cette politique d'austérité sans précédent. D'autant plus que, par ailleurs, le gouvernement additionne les milliards d’allègement d’impôts et de charges aux entreprises : crédit d’impôt compétitivité emploi (20 milliards), pacte de (ir)responsabilité (35 milliards), sans qu'on sache si ces sommes vont s'additionner ou partiellement se substituer les unes aux autres... Et tout ça sans contreparties réelles pour les emplois.

On aimerait donc bien voir les candidats prendre position sur cette question qui sera déterminante pour la prochaine mandature et pour la vie locale.

sources :

http://www.leparisien.fr/economie/vers-une-baisse-de-10-mdseur-des-aides-aux-collectivites-locales-04-03-2014-3641715.php

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/03/04/une-note-evoque-un-scenario-noir-de-baisse-des-dotations-d-etat-a-10-5-milliards-d-euros_4377628_823448.html

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