L'enquête publique sur le contrat de développement territorial (CDT) Paris-Saclay Territoire Sud restera comme un moment charnière du projet Saclay. Car c'est le moment où la stratégie de « passage en douce » des porteurs du projet, stratégie que nous avons décrite et dénoncée (avec d'autres) depuis bientôt 10 ans, a clairement été mise en échec par l'avis défavorable rendu par la commission d'enquête le 23 Avril 2015. La réaction des promoteurs du projet est aujourd'hui de tenter le « passage en force », comme nous le montrons dans la suite de ce texte. La fin de l'année 2015 est donc le moment ou jamais de manifester notre opposition à ce projet et à la façon dont il est conduit, dans un quasi complet déni de démocratie.

Mesurons bien l'importance de cet avis défavorable au CDT : comme nous l'avons dénoncé dans notre contribution à l'enquête publique, la stratégie des promoteurs de ce projet, portée par l’Établissement public Paris-Saclay (EPPS), a constamment été de découper le projet en petit morceaux, plus faciles à faire avaler à la population et permettant de ne pas prendre en considération les impacts globaux du projet, comme la perturbation du régime hydrologique du plateau, l’augmentation de la circulation routière et de la pollution atmosphérique, la viabilité de l'activité agricole, etc.

Or la loi du Grand Paris a prévu un instrument d'aménagement du territoire, le CDT, qui consiste justement à élaborer un projet cohérent dans toutes ses dimensions. Alors, à la hâte, l'EPPS a copié-collé tous les petits bouts du projet dans un pseudo-CDT, l'a soumis à l'enquête publique sans concertation préalable et sans même prendre le temps d'actualiser le document en fonction de l'avancement des différentes pièces de l'assemblage.

La commission d'enquête a donc logiquement retoqué le projet, considérant notamment que « le projet de CDT « Paris-Saclay Territoire Sud », validé par le comité de pilotage le 2 septembre 2013, [n'était] plus d'actualité, (…) que l'évaluation environnementale, et en conséquence l'avis de l'Ae, [n'étaient] plus en adéquation avec l'évolution du projet (…), que l'ampleur des ajustements à effectuer et des modifications à opérer [conduisait] à porter atteinte à l'économie générale du projet (…) et qu'il fallait « renforcer substantiellement la concertation, pendant la période d'actualisation, de finalisation et d'adoption du CDT ». Coup de massue qui a pris au dépourvu nos chers bétonneurs, lesquels ont souvent l'habitude de considérer les enquêtes publiques comme de simples formalités...

L’enchaînement des faits et décisions depuis cet avis défavorable montre combien l'EPPS essaie de passer en force, malgré l'opposition grandissante au projet :

15 juin 2015 : lettre du milieu associatif aux élus des commune de la CAPS, leur demandant de prendre la mesure de ce que représente cet avis défavorable, et « de peser de tout [leur] poids d'élu du peuple, pour qu'un nouveau projet de territoire se construise avec et non pas contre, les habitant(e)s de notre territoire. ». Nous avons cosigné cette lettre et l'avons remise en main propre aux élus d'Orsay, en préambule du conseil municipal du 29 Juin.

22 juin 2015 : lors d’une réunion avec les associations, l'EPPS  annonce que le dossier du CDT Paris Saclay Territoire sud allait être retravaillé et qu'il repasserait en enquête publique à l'automne. C'est à dire un toilettage a minima, sans phase de concertation préalable, ce que nous redoutions

30 juin 2015 : lettre du milieu associatif au préfet (que nous avons co-signée) demandant l'arrêt des travaux, le gel de la programmation des projets à venir, et enjoignant le comité de pilotage du CDT à établir les modalités d’une véritable concertation lors de sa réunion annoncée pour début juillet.

10 juillet 2015 : réunion du comité de pilotage du CDT, sans qu'aucune information n'en filtre...

18 juillet 2015 : tentative de construction de la cabane de résistance du plateau de Saclay par une trentaine de militants associatifs, immédiatement interrompue par l'intervention d'un nombre au moins aussi important de gendarmes. Vive la liberté d'expression....

11 août 2015 : c'est par un communiqué en ligne sur le site de la CAPS que l'on a finalement des nouvelles des suites données au projet : « Le dossier initial a donc été complété. Il a été validé à l’unanimité lors d’un comité de pilotage, le 10 juillet 2015. Il a été transmis aux personnes publiques associées début août et fera l’objet d’une enquête publique complémentaire à l’automne. ». L'exigence de concertation est donc expédiée en 3 lignes, le tout avec la bénédiction du président de la CAPS, qui en dépit de ses gesticulations sporadiques au sujet de ce projet, apparaît donc exactement sur la même longueur d'onde que l'EPPS, tant sur le fond du projet que sur la façon de mener la concertation à son sujet.

Pour conclure :

L'EPPS aurait pu saisir la perche tendue au printemps par la commission d'enquête sur le CDT pour enfin lancer un processus de concertation globale sur le projet. Il tente au contraire de passer en force, en profitant, comme c'est souvent le cas, de la période estivale, et en espérant plier l'affaire dans les deux mois à venir... pari qui affirme haut et fort son mépris pour la démocratie. Mais quelle sera la réaction des habitants du territoire ?

Annexe :

Qu’est ce qu’un contrat de développement territorial (CDT) ?
« Les contrats de développement territorial sont des projets de territoire élaborés par les collectivités locales et l’État. Ils mettent en place une démarche contractuelle pour la conception de projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, en particulier ceux desservis par les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express. Leur contenu et leurs modalités sont précisés par le décret du 24 juin 2011, pris en application de l’article 21 de la loi relative au Grand Paris. Le CDT constitue un outil de planification et de programmation permettant d’atteindre localement les objectifs de mise en œuvre du Grand Paris en matière de logement, de transports, de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages.
En matière de logement, la loi relative au Grand Paris a inscrit l’objectif de construire 70 000 nouveaux logements par an. Le CDT est l’outil de territorialisation de cette ambition. Il prend généralement effet pour une durée de 15 ans. »
(http://www.territoires.gouv.fr/le-contrat-de-developpement-territorial-dynamiser-les-territoires-du-grand-paris)