Pourquoi un débat public n’est-il pas organisé par la CNDP, commission nationale du débat public, sur le projet d’aménagement du plateau de Saclay? Lors de la réunion publique du 15/10, que nous annoncions dans un précédent article, la question a été posée plusieurs fois. Par un écologiste qui s’est présenté comme candidat aux prochaines régionales (et que l’on a senti un peu en campagne électorale sur ce coup-là), par une discrète mais très précise et insistante élue de Palaiseau, Claire Le Cornec, par nous les CAS et, de façon diffuse, par une bonne partie de l’assistance.

Mais à chaque fois la question a été éludée, grâce notamment à la bonne veille technique qui consiste à prendre plusieurs questions d’affilée, soi-disant pour mieux organiser et structurer les réponses, mais qui permet surtout de choisir les questions les moins dérangeantes… Finalement, en insistant, on a eu notre réponse : la CNDP, on connaît pas. Michel Bournat, président de la CAPS, a déclaré ne pas être compétent sur la question, ne pas savoir ce qu’est la convention de Aarhus. La sous-préfète de Palaiseau, représentante de l’Etat, n’a juste pas pipé mot à ce sujet.

A l’issue de la réunion, parmi les petits groupes qui discutaient devant l’IUT, les avis étaient partagés : est-il possible que des élus ou hauts fonctionnaires de l’Etat puissent méconnaître à ce point des dispositions de la loi ?

Certains pensaient que nos interlocuteurs étaient sincères, "ils ne connaissent pas, tout simplement". Est-ce possible ? Oui, si l’on considère que, d’une certaine façon, ils sont les représentants d’une époque révolue de notre démocratie, celle où la puissance publique, que ce soit l’Etat ou les élus locaux, peu importe, considérait qu’elle avait tout pouvoir pour décider d’un aménagement et plus généralement de l’avenir de ses "administrés". Ce terme était parfaitement adapté à cette vieille façon de procéder et il suffisait de faire avaliser cela après coup par une enquête publique. Le dispositif du débat public est justement venu palier l’insuffisance de l’enquête publique, en se déroulant en amont de la décision, là où tout est encore possible, tandis que l’enquête publique vient à la fin du processus quand tout est déjà ficelé et ne peut être amendé que de façon marginale. Le débat public au sens de la CNDP, grande avancée démocratique introduite par la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, dite "loi Barnier", ne serait tout simplement pas rentré dans le "logiciel" de nos interlocuteurs, sans doute par ce qu’il diminue leur pouvoir. Ça se tient. Alors que le plateau de Saclay est destiné à devenir un "écosystème de l’innovation", on a des élus et représentants de l’Etat archaïques, qui méconnaissent l’innovation sociale. Le paradoxe est saisissant.

D’autres pensaient que c’était, pardonnez-nous l’expression entendue dans les causeries d’après réunion, du pur "foutage de gueule". En effet, comment serait-il possible d’ignorer le dispositif du débat public, alors que la CNDP a organisé en 2010 un débat sur le réseau de transport du grand Paris, dont plusieurs réunions se sont déroulées sur notre territoire (à Massy le mardi 23 novembre 2010, à Jouy-en-Josas le 30 novembre 2010, à Gif-sur-Yvette* le 19 janvier 2011) ? Et en sachant que le président de la CNDP, dans son bilan du débat public, s’interrogeait sur l’opportunité d’organiser un débat public spécifique sur le projet d’aménagement du plateau de Saclay? Et alors que de nombreuses associations, dont la nôtre, réclamaient l’organisation d’un tel débat depuis près de 10 ans? Et du coup, c’est une toute autre interprétation que l’on peut faire. Très en amont du projet, l'Etat aurait perçu tout le risque d’organiser ce débat parce qu’il supposait de présenter plusieurs options d’aménagement (par exemple déménagement ou pas de l’Université d’Orsay, campus regroupé physiquement ou campus virtuel relié par un réseau numérique, vocation locale de l’agriculture ou pas, etc). Plus fondamentalement, parce qu’il aurait pu remettre en question l’opportunité même du projet : la conclusion d’un tel débat pouvait être de dire qu’il ne fallait pas faire cet aménagement. C'était inimaginable. Alors, avec la complicité de fait des élus locaux (et en dépit de leurs gesticulations), l’Etat a essayé de passer en force. Et tous peut être s’en mordent les doigts aujourd’hui. Ça se tient aussi.

Nous les CAS, comme on a l’esprit de contradiction, on pense que les deux explications, bien que contradictoires sont toutes deux justes. C’est une conception de la vérité qui ne semble pas très scientifique, quoique… Tout comme on a, en physique quantique, la dualité onde-particule, on a, chez certains politiques, la dualité ignorance-déni.

Bonus: un lien utile pour le président de la CAPS et la sous-préfète

(*) Au fait, Michel Bournat, le président de la CAPS, il n’est pas aussi maire d’une des communes de cette communauté d’agglo ?