F o r u m I n f o . b l o g

La speed-concertation, un new concept

cas_orsay — Fri, 13 Nov 2009 22:51:00 GMT

Petit résumé des épisodes précédents: le 2 octobre dernier a eu lieu une réunion des associations actives sur le plateau de Saclay auprès de la mission de préfiguration du futur Établissement Public Paris-Saclay. Nous avons rendu compte de cette réunion, la mission l'a fait de son coté le 4 novembre et nous a proposé d’accompagner les projets qu’elle va mener dans les prochains mois :

d'une part les études en cours:
- définition des options générales d’aménagement
- étude d’impact environnemental
- établissement d’un schéma hydrologique du plateau

d'autre part le dossier des transports.

L’idée serait que les associations impliquées dans ces questions fassent partie d’un Comité dont le fonctionnement suivrait la charte de la concertation. Nous avons finalement reçu hier une proposition très floue d'organisation de ce processus, avec concrètement une réunion le 4 décembre sur les transports, et rien pour l'instant sur les options générales d'aménagement.

Or, Valérie Pécresse a annoncé le 6 novembre dernier la création d'un « atelier des campus universitaires », groupe de travail chargé de « veiller d'ici à février 2010, à la qualité d'aménagement des schémas de chaque campus et aux modalités de mise en oeuvre ». Elle a indiqué qu’elle souhaitait « disposer d'ici la fin du mois de janvier de tous les schémas d'aménagement pour chaque site. »

En retirant 15 jours pour les fêtes de fin d’année, cela laisse maximum un mois et demi.

La concertation sur notre schéma d’aménagement, ça va donc être sport…

Grand Paris : comment protéger le plateau de Saclay…. d’un excès de protection !

cas_orsay — Mon, 26 Oct 2009 21:33:00 GMT

Agriculture sur le plateau : notre cause aurait-elle été entendue ? « la mise en culture des terres du plateau est le fruit du génie de l'homme. Il est difficile en effet d'imaginer qu'au XVIIème siècle, une zone humide, marécageuse et malsaine s'étendait en lieu et place de champs qui comptent aujourd'hui parmi les plus fertiles de France, voire d'Europe »

Cette description du plateau de Saclay se trouve bel et bien dans l’étude d’impact de la loi du Grand Paris. Les hackers de CAS auraient-ils piraté ce texte ? Christian Blanc a-t-il été envoûté par José Bové ? Et ce n’est pas tout : « Nourrir 9 milliards d'hommes, de femmes et d'enfants dans un contexte probablement bouleversé par les effets du changement climatique imposera une gestion optimale des terres cultivables et un changement des habitudes alimentaires. » La sanctuarisation des terres agricoles promise en octobre 2008 semble proche. Alléluia.

Mais non, c’était trop beau. Voici ce qu’on trouve un peu plus loin : « Dans le cadre du projet de développement du plateau de Saclay, il est apparu indispensable de préserver les espaces à haute valeur patrimoniale qui constituent le cœur du plateau, notamment en raison de leur vocation naturelle, agricole, paysagère et rurale ; nonobstant, la protection de ces espaces ne doit pas être une « mise sous cloche » et devenir un facteur d'immobilisme, voire un frein au développement de certaines activités.
Il est donc important de préserver de l'urbanisation ces espaces de haute valeur économique et patrimoniale, notamment sur les plans de la biodiversité et du paysage agraire, sans figer leur destination pour permettre la réversibilité de leurs fonctions et favoriser ainsi leur adaptabilité, par exemple, en permettant le passage d'une activité agricole, si elle devenait non viable, à un autre usage des espaces naturels et vice versa. »

L’argument est des plus retords : si l’agriculture devenait non viable, il faudrait se réserver le droit de faire autre chose soutient-il, mais c’est précisément en adoptant un mode de protection des terres peu contraignant que l’activité agricole risque de devenir non viable, du fait du grignotement progressif de l’espace. Si tu veux tuer ton chien, dit qu’il a la rage bien sûr, mais surtout fait en sorte qu’il l’attrape ! Que sont devenus les 2300 ha de terres agricoles votés par les élus de la CAPS, inscrites dans le SDRIF et promises par notre omni-président ?

Le problème c’est qu’un mode de protection qui soit facilement escamotable dès que l’on voudrait taquiner du béton, ça n’existe pas. Les dispositifs de protection existants, comme les « sites classés » sont très contraignants, c’est leur rôle. L’article 28 de la loi du grand Paris vise ainsi à créer de toutes pièces un pseudo mode de protection, très « light », mais qui ne fait guère illusion si on l’analyse dans le détail.

On a beau examiner la question sous tous les angles, le projet de loi du Grand Paris finit par ressembler à un grand fourre-tout de dispositions plus ou moins hors-la-loi. Concertation, transports, agriculture et environnement, c’est toujours la même rengaine : A territoire d’exception, exception de démocratie…

Transports sur le plateau de Saclay : circulez ya rien à voir!

cas_orsay — Sat, 24 Oct 2009 23:12:00 GMT

Un autre caillou dans la chaussure du Secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, Christian Blanc : comment garder la main sur l’organisation des transports du pôle Saclay, alors que cette compétence relève des collectivités territoriales ? C’est très simple, il suffit de créer, comme indiqué dans l’exposé des motifs de la loi, un « syndicat mixte entre les collectivités concernées et l'établissement public de Paris-Saclay ».

Ce syndicat mixte semble pourtant vouloir jouer l’équilibre : il est en effet créé « pour répondre au principe d'intérêt général qui s'attache au projet de développement de la zone comprise dans le périmètre de l’établissement public de Paris-Saclay et pour respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales » Voila qui semble en effet un sage compromis.

Mais comme souvent, le diable est dans les détails : au sein du syndicat mixte, l’établissement public de Paris-Saclay « détiendra la majorité des sièges au conseil syndical ». Et oui, mixité ne veut pas forcement dire parité…. L’argument vient un peu plus loin : « les collectivités concernées ne se sont pas organisées pour offrir des infrastructures adaptées aux enjeux du développement local ». Bing, prenez déjà ça, bande d’incapables…

Heureusement il y a un garde-fou(s) : le STIF, autorité organisatrice des transports publics de Paris et de sa région a son mot à dire. Le STIF, c’est bien les collectivités territoriales : il est composé de la Région, des 7 départements franciliens et de la ville de Paris. Et dans le projet de loi (article 29), si le syndicat mixte a compétence pour concevoir le plan de transports local, il doit négocier sa mise en œuvre avec le STIF.

Mais là encore, l’espoir d’un partage du pouvoir est déçu : « A défaut d’accord (avec le STIF) dans un délai de six mois, ce syndicat devient autorité organisatrice de transport… »
En clair, en cas de désaccord, le syndicat se substitue au STIF. Et ce qui n’est pas clair, dans ce cas, c’est qui paiera ?

Circulez…

à suivre l’analyse de l’article 28, consacré à l'agriculture…

Grand Paris : la concertation autoritaire

cas_orsay — Sat, 24 Oct 2009 21:55:00 GMT

Christian Blanc est un gars pratique. Si une loi ne lui convient pas, il la contourne simplement par une autre. Dans le projet de loi du Grand Paris, l’article 3, consacré à la concertation, est de ce point de vue un petit bijou jacobin.

Revenons un peu en arrière. En mars 2008, tout juste nommé, le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, truelle à la main et casque de chantier sur la tête, bout d’impatience. Il estime que la procédure de débat public est trop lente. Les mauvaises langues diraient qu’elle risque surtout de mettre au grand jour les incohérences de ses projets d’aménagement. Quoi qu’il en soit, en juin 2008, il missionne donc de hauts fonctionnaires et les charge de plancher sur « l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Île-de-France ». Le rapport tombe en décembre 2008, et il est fort clair : « A l'issue de l'examen auquel elle a procédé, la mission (…) a écarté ce qui lui paraît être la « fausse bonne idée » de réduire d’une façon ou d’une autre les phases du débat public et de l’enquête publique. ».

Impossible de passer en force, Christian Blanc passera donc en ruse : l’article 3 du projet de loi relative au Grand Paris consiste ainsi à créer de toutes pièces une procédure de pseudo-concertation qui se substitue à la voie normale de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), en imitant ses méthodes, mais à un gros détail près : c’est un représentant de l’Etat (le préfet, donc) qui mènera (tambour battant) la concertation, en lieu et place de la CNDP. L’Etat se retrouve donc juge et partie. Christian Blanc nous dit en substance : la concertation c’est moi. Rusé, certes, mais un peu gros. D’où l’étonnement, les regrets et l’inquiétude de la CNDP, termes policés pour ne pas dire colère…

à suivre l’analyse de l’article 29, consacré aux transports…

Grand Paris, projet Saclay : Christian Blanc pourra-t-il continuer de jouer l’arrogance ?

cas_orsay — Mon, 12 Oct 2009 06:59:00 GMT

La semaine dernière, tout s’est accéléré.
Trois éléments marquants en deux jours qui risquent d’être déterminants
pour la suite des évènements :

- Le 7 octobre, le projet de loi du Grand Paris a été adopté en conseil des ministres, après un bras de fer entre Christian Blanc et François Fillon dont la presse nationale s’est largement fait écho, nous n’y revenons pas. L’ensemble des textes est consultable sur le site internet de Legifrance.
En plus du texte lui-même et de l’exposé des motifs, une nouveauté, l’étude d’impact : il s’agit en effet de l’application de la réforme constitutionnelle de septembre 2008, qui rend obligatoire de telles études d’impact pour tout nouveau projet de loi. C’est tout nouveau, puisque cette disposition est en vigueur depuis le mois de septembre 2009. Ce document de 91 pages est fort intéressant, notamment en ce qui concerne le sort de l’agriculture et des transports. Nous l’analyserons en détail dans les jours à venir.

- Plus important encore : Le 7 octobre, du tac au tac, la CNDP a réagit au projet de loi, par un communiqué ou elle "s'étonne que, pour un projet d'aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limité à une simple consultation sans la garantie d'une autorité indépendante". La CNDP, commission nationale du débat public est justement cette autorité indépendante, qui aurait bien aimée être saisie… mais de quoi se mêle elle ? Et bien simplement de ce qui la regarde, puisque le Code de l’environnement lui confie la mission d’émettre "tout avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la concertation avec le public".
La CNDP se positionne donc clairement sur le déficit de concertation. Clairement et courageusement, car si la CNDP est une autorité administrative indépendante, son le président est quand même nommé par le gouvernement. Comme un préfet donc. Et les préfets, par les temps qui courent, ça valse facilement ….

- Enfin, le 8 octobre, du tac au tac au retac, le Conseil régional d’Ile de France (CRIDF) en remet une couche : dans un amendement à son projet d’avis sur le projet de loi du Grand Paris, il "mandate le Président du Conseil régional pour saisir la Commission nationale du débat public sur les divers éléments constitutifs d’un projet concernant le plateau de Saclay".
Le CRIDF considère en effet que les projets de l'Etat sur le plateau de Saclay ne sont compatibles ni avec la Charte de l’environnement, ni avec la loi "Grenelle 1" en ce qui concerne la protection des terres agricoles périurbaines, ni avec le projet de SDRIF sur les priorités dans le temps, d'aménagement et de densification dans les zones denses et à proximité des moyens de transports en commun.

Elus, associations, simples citoyens, CNDP demandent unanimement de vrais processus de concertation pour le grand Paris ou pour le projet Saclay. Christian Blanc peut-il l’ignorer sachant que Valérie Pécresse, candidate à la présidence du CRIDF, ne peut l’ignorer ?….

Partout Tati, par Toutatis !

cas_orsay — Fri, 09 Oct 2009 19:47:00 GMT

Sous l’impulsion de la MJC et dans le hall de la salle Jacques Tati renaît le projet d’ouvrir un espace associatif et ludique à Orsay un soir par semaine.

Qui n’a jamais eu l’envie de prolonger la soirée en sortant du ciné ??

Qui n’a jamais regretté de ne trouver un espace ouvert après 21h ? 22h ?…

Eh bien, c’est parti ! Dès mardi 13 octobre, et tous les mardis si le petit groupe de bénévoles réuni en un nouveau club de la MJC s’étoffe et fait école.

Le projet de base est simple comme de l’eau claire (houblonnée de préférence !) : un espace à occuper avec des cafés philo, des soirées chant ou musique, des soirées jeux… et un espace où partager, causer, jouer…, selon les motivations des uns et des autres.

Le projet commence. Les portes sont grandes ouvertes, pour les simples curieux comme pour les volontaires bénévoles.

Dès mardi 13 octobre, à partir de 21h,

dans le hall de la salle Jacques Tati (en face du cinéma).

Concertation sur le plateau de Saclay : nous contenterons-nous de quelques miettes ?

cas_orsay — Sat, 03 Oct 2009 10:32:00 GMT

« J’ai déjà dit, au sujet du projet de loi du Grand Paris, que dans la partie concernant le futur établissement public (EP) Paris-Saclay (Titre 5), la description des moyens de la concertation avec le public devait être fortement améliorée. Ce sera le rôle du débat parlementaire. »

Voilà une déclaration faite par Lucien Chabason, garant de la concertation au sein de la mission de préfiguration de l’EP Paris-Saclay, qui à la fois nous rassure et nous inquiète.

Elle nous rassure, parce qu’elle émane d’une personnalité engagée dans ce processus sans faire partie du milieu associatif mais qui rejoint nos analyses. Dans notre précédent article, nous avions en effet pointé que l’article concernant la concertation était passé à la trappe dans la dernière version du projet de loi. Il est rassurant de voir que d’autres que nous trouvent cela préoccupant. Cette prise de position courageuse du garant de la concertation s’est faite au cours d’une réunion entre le milieu associatif et la Mission de préfiguration de l’EP Paris-Saclay qui s’est tenue hier dans les locaux de la Mission à Orsay.

Mais cela nous inquiète aussi. En effet, au cours de la même réunion nous avons demandé à Pierre Veltz, Guillaume Pasquier et Lise Mesliand, représentants de la Mission, pourquoi cet article avait-il disparu. Ils ont fait comme s’ils n’étaient pas au courant. « il y a eu tant de versions de ces textes… » .. se sont-ils contentés de dire. Un peu court, non ?

Tout au long de la réunion, les responsables de la Mission nous ont semblé manquer pour le moins de clarté sur leur rôle dans le processus d’aménagement. L’exemple le plus flagrant concerne le déménagement de la faculté d’Orsay sur plateau : « le Conseil d’Administration de l’Université a voté en faveur de ce déménagement, il n’appartient pas à la Mission d’interférer dans cette décision ». Louable attitude de respect d’un principe démocratique, mais qui cadre mal avec le fait que cette opération se fasse dans un OIN, où justement l’Etat (qui de surcroît va financer l’opération) peut choisir de prendre la main. Et il y aurait matière.

En effet, le déménagement de l’Université sur le plateau est parfaitement contraire aux principes généraux d’aménagement énoncé par Pierre Veltz lui-même en début de réunion, notamment la parcimonie quant à l’usage de l’espace. Interrogé sur le caractère fort avancé des implantations des autres infrastructures prévues par le plan Campus, il a réaffirmé que ces « propositions, faites par les 23 institutions partenaires du plan Campus, n’étaient qu’un élément versé au dossier, et en aucun cas un plan définitif ». Est-ce crédible ? Dans ce contexte, proposer la création d’une ZAD (Zone d’aménagement différée) comme outil juridique de protection des terres agricoles apparaît au mieux comme un surcroît de maladresse, au pire comme la promesse d’urbanisation de ces terres.

En début de réunion Pierre Veltz nous avait présenté les 3 grands enjeux (synergie université recherche ; création d’emploi et d’activité ; cadre de vie et attractivité) et les 4 grands principes (préserver l’espace agricole, constituer un pole attractif mixant emploi et habitat ; penser l’économie d’espace ; concilier urbanité et nature). Des mots, déconnectés de la réalité et révélant même de l’impensé, de l’inconscient :les enjeux ne sont pas le développement durable, ni l’agriculture, ni la démocratie locale… tout cela reste au mieux au stade des principes.

Percevant finalement le manque de crédibilité de cette attitude ambiguë, les responsables de la Mission nous ont donné quelques exemples de leur volontarisme : négociation avec responsables de Polytechnique pour les convaincre de la nécessité de densifier le site de l’école, négociation serrée avec EDF sur la surface de leur futur implantation. Louable certes, mais secondaire…

Car pendant que nous discutons bien sagement, les projets avancent : Trois cabinets en charge respectivement de la définition des options générales d’aménagement, d’une étude d’impact environnemental et de l’établissement d’un schéma hydrologique du plateau sont en passe d’être sélectionnés et se mettront au travail d’ici la fin de l’année. La Mission nous a proposé d’accompagner leur travail (ainsi que le dossier des transports) en faisant parti d’un Comité dont le fonctionnement suivrait la charte de la concertation. Nous avons mis comme préalable à cette participation que les cahiers des charges sur lesquels ces cabinets travaillaient nous soient communiqués, selon un principe d’égalité d’accès à l’information. La mission s’y est engagée.

S’il s’avérait que toutes les options possibles ne sont pas a priori ouvertes, notamment concernant les options générales d’aménagement, nous nous retirerions bien évidemment, pour ne pas servir de caution démocratique à un projet déjà ficelé… et nos craintes à ce sujet restent entières.

Concertation sur le plateau de Saclay : nous sommes déconcertés…

cas_orsay — Tue, 22 Sep 2009 22:00:00 GMT

L’été s'est terminé officiellement le 22 septembre, et il est grand temps de faire le point sur les manœuvres concernant le plateau de Saclay. Comme tout cela est fort complexe, commençons d’abord par un petit rappel des épisodes précédents. Quatre pièces du puzzle avaient (parmi d’autres) retenu notre attention :

Ebauche d’une concertation sur l’aménagement du plateau de Saclay en mai, lorsque Pierre Veltz, délégué interministériel en charge de l’Etablissement public de Paris-Saclay, avait reçu le monde associatif. Prise de contact encourageante et inquiétante à la fois, comme nous en avions rendu compte dans ce blog. Rendez vous était pris pour l’automne.
En toile de fond de cet échange, le projet de loi pour la création de l’établissement public Paris-Saclay, c'est-à-dire de la structure administrative (et néanmoins politique) qui sera chargée de conduire cet aménagement : nous avions étudié de près une des premières versions de ce texte, et là aussi de nombreuses questions restaient en suspend.
Troisième pièce, le plan Campus, volet scientifique de l’opération, qui claironne fièrement que "Les financements annoncés, d'une hauteur de 850 millions d'euros, enclenchent de manière irréversible les réalisations attendues sur le plateau de Saclay". L'irréversibilité se suffit d'une annonce désormais? Notre analyse du financement de l’opération diverge quelque peu.
Enfin, quatrième pièce du puzzle, le projet de loi du « Grand Paris », projet annoncé le 30 juin 2009 par Sarkozy soi-même pour une mise en œuvre à l’automne, et là aussi nous avions publié nos inquiétudes sur le projet.

Nous y voici donc, à l’automne. Les choses ont-elles avancé ? Oui, mais pas dans le sens que l’on attendait : chaque jour, de nouveaux signes d'autoritarisme et de négation de la concertation apparaissent. En voici deux exemples :

1) Une re-écriture jacobine du texte du projet de loi Paris-Saclay

L’ébauche du projet de loi du Grand Paris circule. Nous la mettons ici en téléchargement. Et que retrouve-t-on dans le «Titre 5» de ce projet ? Pratiquement mot pour mot le texte du projet de loi pour la création de l’établissement public Paris-Saclay. Il y a donc eu fusion entre les deux textes. Le sort du plateau se retrouve ainsi intimement liés à celui du Grand Paris. Mais en réalité, ce Titre 5 est une version modifiée du texte que nous étudiions il y a déjà presque un an. Il est donc intéressant de comparer les deux versions, pour voir ce sur quoi il a évolué… et c’est fort instructif, sur deux points précis:

- Dans l’ancien texte, la politique des transports sur le plateau de Saclay était de la responsabilité d’un syndicat mixte spécialement créé pour l’occasion mais qui était tenu de travailler en accord avec le STIF, c'est-à-dire avec l’organisation qui gère les transports collectifs dans l’Ile de France. Dans le nouveau texte, en cas de désaccord, c’est le syndicat mixte qui a le dernier mot . Les collectivités territoriales fédérées dans le STIF semblent donc un peu dépossédées de leurs responsabilités…

Mais surtout :

- Dans l’ancien texte, un article était consacré à la concertation : "Le président de l'établissement public organise, pendant la durée des études, une concertation dans les conditions définies par l'article L. 300-2. Le projet d’orientations générales d'aménagement est tenu à la disposition du public dans des conditions définies par décret." Dans le nouveau texte, cet article est purement et simplement supprimé. Assez perdu de temps avec "les débats qui n’en finissent plus" : les menaces de Sarkozy d’avant l’été semblent prendre forme.

2) Une non-concertation planifiée

Malheureusement, rien ne semble pouvoir nous rassurer localement : la Mission de préfiguration nous a récemment invité à une séance de travail, invitation reçue le lundi 7 septembre pour une réunion le mercredi 9 suivant, et en nous envoyant les informations à étudier la veille de la réunion ! Nous avons refusé de jouer ce jeu. D’autant qu’au début de l’été, la Mission a lancé un appel d’offre auprès de cabinets d’urbanismes, en leur demandant de proposer une "stratégie spatiale à l’échelle du périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN)" qui se traduira sous forme "d’orientations générales d’urbanisme".

Mais c'est précisément sur ces options d'orientations générales que nous réclamons un débat public depuis 2006 ! Nous avons donc protesté auprès de la Mission par un courriel resté depuis lors sans réponse….

Loi_Gd_Paris_28_ao_t09_2_

Réunion de rentrée

cas_orsay — Wed, 16 Sep 2009 16:48:00 GMT

Notre réunion de rentrée aura lieu
jeudi 8 octobre à 21 h
à la Maison des Associations (salle 4)

au menu :

les conseils de quartier ;

le prochain ForumInfo sur l'eau ;

OIN : les dernières nouvelles, futures actions à mener

et l'accueil des sympathisants (futurs adhérents) de l'association :

plus on est de fous....

"Et le septième jour dieu se reposa"...

cas_orsay — Wed, 16 Sep 2009 16:42:00 GMT