07 mars 2009
Plateau de Saclay : les constructions ont commencé
Le premier équipement du projet Saclay est pratiquement achevé.
Il s’agit d’une audacieuse usine à gaz à bi-rotor cataplasmique,
qui devrait en produire suffisamment (du gaz) pour alimenter
l’ensemble du projet jusqu’en 2015.
L’aménagement du plateau de Saclay, avant, en 2006, c’était pourtant simple : un premier ministre (Dominique Galuzot de Villepin) demande au Préfet de Région (Bertrand Landrieu) de préparer une OIN, mission confiée à un préfigurateur (Jean-Pierre Dufay). Schéma centralisateur, certes, mais limpide comme de l’eau claire qui coule depuis le haut des montagnes vers les mornes plaines.
Aujourd’hui, seule une élite du gouvernail administratif et de la voilure politique s'autorise à penser (ah! Coluche, tu nous manques...) qu'elle appréhende les principes de la gouvernance du bazar. C’est pourtant pas si compliqué : une étude préliminaire avait été confiée à Philippe Lagayette, qui, après avoir rendu un rapport en 2007, a finalement démissionné en octobre 2008, (semble-t-il en désaccord avec Christian Blanc, le secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire). Il est en tout cas remplacé fin octobre par deux chargés de mission, un pour les aspects scientifiques, Jacques Glowinski, professeur honoraire au Collège de France, nommé par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse (élue UMP des Yvelines), et un pour les aspects aménagement, Vincent Pourquery de Boiserin, directeur régional et départemental de l’Equipement de la région Centre et du Loiret, nommé par Christian Blanc (élu Nouveau Centre, des Yvelines lui aussi). On vient bien de pénétrer dans le champ de la tectonique des territoires ministériels et régionaux, un peu comme en géologie, à la frontière de deux plaques de l’écorce terrestre, là où surgissent les volcans et se déchaînent les tremblements de terre.
Heureusement un nouvel acteur vient de débarquer : Pierre Veltz, directeur de la mission région capitale auprès du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale. Cela ne fait-il pas beaucoup de chefs pour une seule région, toute capitale soit-elle ? Et bien non, bien au contraire, et ils seront fort heureusement épaulés par Guillaume Pasquier. Ah, vous n’avez pas été présentés ? C’est le conseiller au cabinet du secrétaire d’Etat (Christian Blanc, voyons, un peu d’attention !). Il est le chef de la mission de préfiguration, sous l’autorité du délégué ministériel. Ah oui, j’avais oublié de dire que Pierre Veltz est, de surcroît, délégué ministériel pour la mise en œuvre de la mission de préfiguration de la création de l’Etablissement Public Paris Saclay.
L’Etablissement Public Paris Saclay ? C’est très simple : c’est un nouvel outil juridique d’aménagement qui fera l’objet d’une loi avant l’août (foi d’animal, intérêts et principal) et qui concernera 49 communes, périmètre dans lequel l'État pourra déployer l’OIN, opération d’intérêt national, qui, elle, ne concerne que 27 des 49 communes en vertu du décret signé le 3 mars 2009 et où l’Etat, côté Blanc, confisquera tous leurs pouvoirs aux collectivités territoriales et leur demandera de faire la manche pour payer les tuyaux (de gaz). L’OIN débutera par la mise en œuvre de l'opération Campus, projet scientifico-immobilier pour le plateau, signé en février par ses 23 partenaires et pour lequel il ne manque que quelques centaines de millions d’euros de financement à l'Etat, côté Pécresse. Voilà.
Moquons, moquons mais méfions nous des apparences quand les usines à gaz ne semblent produire que du vent… Elles produisent en tout cas des emplois entre Bercy et Varennes et, certainement, y génèrent moult heures sup'...
29 janvier 2009
Projet d’aménagement du plateau de Saclay : déni de démocratie
De nombreuses entités associations etc. ont émis des réserves sur le projet Blanc. Même si on peut dégager une base commune à ces argumentaires, chaque entité insiste sur certains points plutôt que d’autres, chacune a des arguments qui lui sont spécifiques. Voici les arguments qui nous caractérisent le plus, même si ils sont aussi partagés par d’autres.
En quelques mots :
C’est le caractère anti-démocratique du projet Blanc qui nous mobilise avant tout, au delà de ses dimensions anti-écologique et économiquement discutable. Notre approche se distingue donc des argumentaires de type opportunistes, du style "c’est très bien mais on ne veut pas de ça chez nous", ou pragmatique du style "de toute façon ils n’auront pas l’argent pour le faire" (argument très dangereux puisqu’il tombe de lui-même si l’argent vient, or l'insistance du gouvernement à vouloir faire quelques grandes opérations très visibles au détriment de l'ensemble est manifeste - et c'est précisément les modalités de fonctionnement du plan Campus comme des pôles de compétitivité), ou encore des argumentaires de type donnant-donnant, etc.
Et concrètement :
absence de concertation avec la population, minimale avec les élus et personnalités cooptées ;
projet ne respectant pas des textes de lois (Grenelle) et document d’orientation (SDRIF) votés par des assemblées ;
projet non concerté avec la communauté scientifique et les acteurs économiques aboutissant à une vision erronée de la notion de cluster ;
mode de pilotage retenu pour le projet inédit, qui laissera une portion congrue aux collectivités territoriales et fera la part belle aux PPP.
En quatre points :
1) Absence de concertation : le projet d’aménagement du plateau est typiquement de ceux qui peuvent donner lieu à un débat public en amont du projet, pour définir les options générales retenues pour cet aménagement. Un tel débat est prévu dans le cadre de l’article L 121-10 du Code de l’Environnement qui prévoit la possibilité d’organiser un Débat Public portant sur des options générales en matière d’environnement ou d’aménagement. Facile à faire, puisque ce travail a été préparé par l’étude Terre et Cité. Nous réclamons avec le collectif « un autre avenir pour le plateau de Saclay » la tenue d’un tel débat (cf. lettre à C. Blanc de décembre 2008).
2) Non respect de la loi Grenelle 1, votée en première lecture et notamment :
Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d’espace auront été définis ;
Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie ;
Concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération ;
Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace ;
Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ;
Exigence de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation.
Non respect des orientations du SDRIF (et notamment le maintien de 2300 ha de terre agricole).
3) Un cluster sans la communauté scientifique : la vision que Christian Blanc a du cluster repose sur une définition essentiellement géographique et centralisatrice. Pourtant les travaux qui ont été menés sur les relations de "proximité" dans un cluster montrent tous que la dimension géographique est évidente, mais qu’elle n’est pour autant ni naturelle, ni même liée à la seule distance dans l’espace considéré. Rien ne permet de penser que la concentration sur le plateau favorisera la coopération. Par contre, les recherches montrent l’importance de la dimension organisée,voire institutionnalisée des clusters : par exemple les moyens financiers qui permettent à des acteurs proches de travailler ensemble, des lieux de concertation, ou plus largement des facteurs complexes comme culture commune, confiance et solidarité… Autant de dimensions absentes du projet.
Le plan Campus associé au plan Blanc divise la communauté scientifique en mettant en compétition les équipes de recherche. La dynamique élitiste oublie une mission démocratique fondamentale de l’université.
4) Un Etablissement public (EP) "ad hoc" pour marginaliser les acteurs locaux et faciliter les partenariats publics privés. L’EP en préparation est un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) d’un nouveau type, ce qui rend nécessaire le vote d’une loi. Quelle différence avec les EP déjà existants ?
Pas de nécessité de consulter les collectivités lors de sa création contrairement aux Établissements public d'aménagement classiques ; 6/17 places au CA pour les collectivités territoriales ; pas de présence au conseil d’administration de représentants des salariés, des consommateurs, ou des usagers ;
Dispositions permettant de faciliter le recours aux PPP qui seront probablement le mode principal de financement de l'EP.
L’EP est un instrument crée par l’État contre les collectivités territoriales, il a les moyens d’utiliser des prérogatives publiques et un fonctionnement qui est celui d’une entreprise. Où sont les contre-pouvoirs et les garanties de transparence ?
15 décembre 2008
Projet de loi créant « l’Etablissement public Paris-Saclay » : décryptons ensemble
Le projet de loi concernant la création de l’établissement public d’aménagement du Plateau de Saclay (« Etablissement public de Paris-Saclay, noté EPPS dans la suite) circule très largement depuis quelques jours. La plupart de ceux qui ont manifesté un intérêt pour ce dossier l'ont reçu d'une manière ou d'une autre. Il semble difficile de croire que cette fuite ne soit pas délibérée. Nous aurions préféré que cette mise en circulation soit faite de façon plus officielle et transparente. Nous avons donc décidé de mettre en téléchargement ce projet de loi (qui n’est qu’un projet), afin que chacun puisse suivre l’avancement des travaux de l’Etat (le dossier du projet de l'Etat présenté en novembre est consultable ici).
Pour faciliter la lecture du projet de loi, nous mettons aussi en téléchargement ce fichier compilant l’ensemble des articles du code de l’urbanisme qui y sont cités, afin d'en faciliter la compréhension.
Mais surtout nous faisons un appel à l’ensemble des lecteurs pour nous aider à interpréter ce texte. La littérature juridique n’est pas notre quotidien, le diable est souvent dans les détails. Utilisons donc ce blog en postant des commentaires ou en envoyant un message, ce qui nous aidera collectivement à mieux comprendre les enjeux de ce projet de loi. Un des premiers enseignements que nous tirons est que la saisine de la CNPD n’est pas prévue dans ce projet et que la concertation se ferait selon des modalités définies selon le bon vouloir de l’établissement public, ce qui ne nous semble pas acceptable dans une phase amont du projet. Nous y voyons également une marginalisation des collectivités territoriales.
En attendant, voici 10 questions que nous nous posons au fil de la lecture de ce texte :
Q1 (article 1) : L’établissement public prévu, EPPS, est à caractère industriel et commercial. Cela signifie qu’il serait régi par le droit privé, contrairement aux établissements publics administratifs, soumis au droit public. L’établissement public sera-t-il soumis au code des marchés publics, ou pourra-t-il choisir sans mise en concurrence les entreprises chargées des travaux ?
Q2 (article 1) : l’EPPS concerne 49 communes, et non plus une vingtaine, comme décrit dans le dossier de présentation du projet publié en Novembre 2008. Le périmètre de l’OIN recouvre-t-il celui de l’EPPS ? l’EPPS est-il dans l’OIN ou le contraire ? Qui est la poule, où est l’œuf ?
Q3 (article 2 et 11) : A la lecture de l’article 2, l’EPPS semble chargé de tous les volets de l’aménagement y compris la protection de l’environnement. Le choix est confirmé plus loin dans le texte à l’article 11 : celui-ci complète le chapitre Ier du titre IV du code de l’urbanisme, chapitre qui concerne les dispositions particulières à Paris et à la Région Ile de France. Cet article 11 met donc clairement l’EPPS en dehors du Schéma directeur régional de l'Ile de France (SDRIF). Quel rôle reste dévolu aux collectivités territoriales, à part dire oui à tout (cf. Q suivante) ?
Q4 (article 3) : Sur 17 membres, le Conseil d'administration (CA) de l’EPPS comprend 6 élus des collectivités territoriales et 0 représentant du monde associatif. Comment sera désigné ce zéroième membre du CA ? Pourra-t-il joindre sa non-voix à celles des six élus locaux minoritaires afin qu’on puisse ne pas tenir compte de leur avis ?
Q5 (article 5): Les sources de financement semblent très larges: Etat, Union Européenne, collectivités territoriales; publiques ou privées; françaises ou étrangères. Une telle diversité est-elle sensée nous rassurer sur la solidité du financement du projet ?
Q6 (article 9) : Il faut s’accrocher, c’est tordu: L’établissement public de Paris-Saclay, est ajouté à une liste figurant à l’annexe III de la loi n°83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Diantre, que signifie donc cela ? Et bien tout simplement que l’EPPS n’est pas tenu d’obéir à tout un pan de cette loi, et notamment : présence au conseil d’administration de représentants des salariés, des consommateurs, ou des usagers. Si le fonctionnement de l’EPPS fait exception à un texte qui garanti un fonctionnement démocratique, comment qualifier ce nouveau fonctionnement ? adémocratique ?
Q7 (article 11) : cet article modifie le code de l’urbanisme et détermine notamment que « Le président de l'établissement public organise, pendant la durée des études, une concertation dans les conditions définies par l'article L. 300-2 ». En clair : c’est le CA de l’EPPS qui délibère sur les objectifs et sur les modalités d’une concertation : s’agira-t-il donc d’une concertation au bon vouloir du Prince contrairement à une concertation qui serait organisée par la CNDP ?
Q8 (article 12) : c’est le premier article où la notion d’OIN est évoquée, ce qui nous renvoie à la Q2, sans apporter plus d’éléments de réponse.
Q9 (article 13) : La protection des espaces est définie de façon précise dans la loi : sites naturels inscrits, ou classés, par exemple. Le vocable « zone de protection naturelle, agricole, paysagère et forestière » ne semble correspondre à aucun de ces instruments légaux de protection. Dans la même logique que pour la concertation,( cf Q5), la protection des espaces naturels et agricoles sera-t-elle entièrement déterminée par le CA de l’EPPS, sans référence à un texte extérieur ?
Q10 (article 14) : C’est l’article qui évoque le plus concrètement l'implication des élus locaux dans la création d'un syndicat mixte, mais ce syndicat ne travaille que sur les transports, pourquoi ? Cela signifierait-il que les charges concernant le réseau de transport seraient « partagées » avec les communes ?