28 février 2009
Projet Saclay : Grenello-incompatible!
- Chiche que tu fais ce que tu as promis ?
- Chiche !
- Par exemple, chiche que tu respectes la loi que tu viens de faire voter suite au Grenelle de l’environnement ?
- Euh !?!....
Oui, cela commençait comme une conversation de cour d’école…. Et cela finit comme un dialogue imaginaire entre l’Etat et l’Alliance pour la planète. L'Alliance pour la planète est un collectif qui a notamment été très actif durant le Grenelle de l'Environnement. Elle regroupe un grand nombre d'associations et ONG. Une des dernières initiatives de ce collectif est justement d'examiner les projets d'aménagement sur le territoire et de vérifier leur compatibilité ou non avec la loi issue du Grenelle de l'environnement.
Une sorte de défi à l'Etat, du style: malgré les limites de la loi Grenelle et les déceptions (pour rester très soft...) qui ont accompagné le processus, cette loi est-elle au moins respectée ? Et bien non, si l’on se fie à la carte de France des projets Grenello-incompatibles que l’Alliance a entrepris de construire.
http://www.lalliance.fr/118-Carte-De-France-Des-Projets-Grenello-Incompatibles
Cette carte se densifie de jour en jour… Sur l’Ile de France, il faut zoomer pour y voir clair ! Il y a bien entendu le projet de circuit de F1 dans les Yvelines, antithèse caricaturale d’un projet soutenable (plus d’info: http://www.contrelaf1aflins.fr)
Mais qui retrouve-t-on aussi au palmarès : le projet d’aménagement du Plateau de Saclay, bien sûr ! Avec un argumentaire aux petits oignons : « Le projet d'aménagement d'un pôle scientifique majeur sur le plateau de Saclay se veut comme une Sillicon Valley à la française. Soit. Un projet "à la française" devrait donc comprendre les avancées du Grenelle. Ce n'est pas le cas : consommation de 800 ha de terres agricoles pour déplacer l'Université d'Orsay plutôt que de la rénover sur l'emprise existante, financement très incertain des nouveaux transports en communs, tandis que la qualité de ceux existant se détériore, absence de cohérence d'ensemble du projet entre ses composantes agricoles, activités scientifiques, logement, transport, environnement et absence de concertation avec la population. Autant d'éléments qui vont à l'encontre des articles 7 et 43 de la loi Grenelle 1 ! »
Rien à dire, synthèse lumineuse et pour ceux qui voudraient en savoir plus, un lien vers le site des CAS, bien sûr. Pour un peu, on croirait que c’est nous qui avons dénoncé le projet Saclay à l’Alliance….
29 janvier 2009
Projet d’aménagement du plateau de Saclay : déni de démocratie
De nombreuses entités associations etc. ont émis des réserves sur le projet Blanc. Même si on peut dégager une base commune à ces argumentaires, chaque entité insiste sur certains points plutôt que d’autres, chacune a des arguments qui lui sont spécifiques. Voici les arguments qui nous caractérisent le plus, même si ils sont aussi partagés par d’autres.
En quelques mots :
C’est le caractère anti-démocratique du projet Blanc qui nous mobilise avant tout, au delà de ses dimensions anti-écologique et économiquement discutable. Notre approche se distingue donc des argumentaires de type opportunistes, du style "c’est très bien mais on ne veut pas de ça chez nous", ou pragmatique du style "de toute façon ils n’auront pas l’argent pour le faire" (argument très dangereux puisqu’il tombe de lui-même si l’argent vient, or l'insistance du gouvernement à vouloir faire quelques grandes opérations très visibles au détriment de l'ensemble est manifeste - et c'est précisément les modalités de fonctionnement du plan Campus comme des pôles de compétitivité), ou encore des argumentaires de type donnant-donnant, etc.
Et concrètement :
absence de concertation avec la population, minimale avec les élus et personnalités cooptées ;
projet ne respectant pas des textes de lois (Grenelle) et document d’orientation (SDRIF) votés par des assemblées ;
projet non concerté avec la communauté scientifique et les acteurs économiques aboutissant à une vision erronée de la notion de cluster ;
mode de pilotage retenu pour le projet inédit, qui laissera une portion congrue aux collectivités territoriales et fera la part belle aux PPP.
En quatre points :
1) Absence de concertation : le projet d’aménagement du plateau est typiquement de ceux qui peuvent donner lieu à un débat public en amont du projet, pour définir les options générales retenues pour cet aménagement. Un tel débat est prévu dans le cadre de l’article L 121-10 du Code de l’Environnement qui prévoit la possibilité d’organiser un Débat Public portant sur des options générales en matière d’environnement ou d’aménagement. Facile à faire, puisque ce travail a été préparé par l’étude Terre et Cité. Nous réclamons avec le collectif « un autre avenir pour le plateau de Saclay » la tenue d’un tel débat (cf. lettre à C. Blanc de décembre 2008).
2) Non respect de la loi Grenelle 1, votée en première lecture et notamment :
Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d’espace auront été définis ;
Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie ;
Concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération ;
Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace ;
Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ;
Exigence de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation.
Non respect des orientations du SDRIF (et notamment le maintien de 2300 ha de terre agricole).
3) Un cluster sans la communauté scientifique : la vision que Christian Blanc a du cluster repose sur une définition essentiellement géographique et centralisatrice. Pourtant les travaux qui ont été menés sur les relations de "proximité" dans un cluster montrent tous que la dimension géographique est évidente, mais qu’elle n’est pour autant ni naturelle, ni même liée à la seule distance dans l’espace considéré. Rien ne permet de penser que la concentration sur le plateau favorisera la coopération. Par contre, les recherches montrent l’importance de la dimension organisée,voire institutionnalisée des clusters : par exemple les moyens financiers qui permettent à des acteurs proches de travailler ensemble, des lieux de concertation, ou plus largement des facteurs complexes comme culture commune, confiance et solidarité… Autant de dimensions absentes du projet.
Le plan Campus associé au plan Blanc divise la communauté scientifique en mettant en compétition les équipes de recherche. La dynamique élitiste oublie une mission démocratique fondamentale de l’université.
4) Un Etablissement public (EP) "ad hoc" pour marginaliser les acteurs locaux et faciliter les partenariats publics privés. L’EP en préparation est un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) d’un nouveau type, ce qui rend nécessaire le vote d’une loi. Quelle différence avec les EP déjà existants ?
Pas de nécessité de consulter les collectivités lors de sa création contrairement aux Établissements public d'aménagement classiques ; 6/17 places au CA pour les collectivités territoriales ; pas de présence au conseil d’administration de représentants des salariés, des consommateurs, ou des usagers ;
Dispositions permettant de faciliter le recours aux PPP qui seront probablement le mode principal de financement de l'EP.
L’EP est un instrument crée par l’État contre les collectivités territoriales, il a les moyens d’utiliser des prérogatives publiques et un fonctionnement qui est celui d’une entreprise. Où sont les contre-pouvoirs et les garanties de transparence ?
11 novembre 2008
Lettre à Christian Blanc
Citoyens actifs et Solidaires
Orsay
http://casorsay.canalblog.com
A l'attention de M. Christian Blanc
Secrétaire d'Etat chargé du Développement de la région
capitale
246, Bd St
Germain
75007 Paris
Orsay, le 10.11.2008
Copies à : Monsieur Borloo, Ministre de l'Ecologie, de
l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
et à Madame
Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Citoyens d'Orsay, nous souhaitons réagir à votre projet «
Recours à l'outil juridique de l'OIN pour le développement d'un cluster
scientifique et technologique sur le Plateau de Saclay » sur trois aspects
complémentaires.
En premier lieu il nous apparaît que le projet de cluster
qui y est défendu est inopérant à plusieurs titres :
Tout d'abord, il repose sur une définition essentiellement
géographique et centralisatrice du cluster. Les travaux qui ont été menés sur
les relations de « proximité » dans un cluster scientifique montrent tous que
la dimension géographique est évidente, mais qu'elle n’est pour autant ni
naturelle, ni même liée à la seule distance dans l’espace considéré. Ainsi, la
Silicon valley que vous citez en exemple, est certes marquée par l’espace, mais
un espace qui s’étend sur plus de 100 km (deux fois la distance Orsay –
Roissy), et dans lequel on sait aussi que Google et Microsoft ont choisi
délibérément de ne pas s'installer trop près l'un de l'autre.
La question de la distance est ainsi beaucoup trop
prégnante, comme principal argument au déplacement de l'Université Paris 11,
mais aussi de l’ENS Cachan, de Centrale, alors que rien ne permet de penser que
la concentration sur le plateau favorisera la coopération.
De plus, dans ce projet, vous faites référence à des
critères très mécanistes comme ceux du classement de Shanghai, dont la
communauté scientifique a déjà montré les limites : il n’est utile, ni pour la
science, ni pour les scientifiques d’additionner les « scores » de plusieurs
entités (Ecole Polytechnique, HEC, Université Paris 11…) dans l’espoir de
gagner des places dans un classement qui a pour objet de valoriser les grosses
entités. La logique de regroupement induite par les critères de Shanghai nous
apparaît ainsi artificielle et en tout cas incapable d'inspirer un modèle pour
l'organisation spatiale des relations entre entités de recherche et
développement. D'ores et déjà, il est avéré que nombre de clusters privilégient
la souplesse d'organisation entre petites et moyennes unités et non pas la
présence d’entreprise / site / université de taille très importante.
Par contre, les recherches montrent la dimension organisée,
voire institutionnalisée des clusters. Et là, il y a des éléments que nous ne
trouvons pas dans votre projet : par exemple, les moyens financiers qui
permettent à des acteurs proches de travailler ensemble, des lieux de
concertation, ou plus largement des facteurs que les économistes peinent à
définir : culture commune, confiance et solidarité… Les modes de gouvernance du
cluster ne sont pas précisés, une instance semble décidée à agir… mais celle-ci
nous apparaît très éloignée des populations et des élus locaux. Les formes de
concertation et de confiance qui sont sources des synergies propres aux
clusters ne sont donc pas réunies.
Ainsi, la politique de cluster ne parvient pas justifier le
déplacement de la faculté d'Orsay. Les universités et centres de recherche sont
déjà proches géographiquement... Ce qui leur manque c'est le rapprochement en
termes de travail effectif, d'organisation, d'échanges... Les rapprocher de 2
ou 3 km ne changera rien, mais sera très coûteux, notamment si on prend en
compte les externalités du déménagement (qui gèrera la friche que laisserait
l’ancien campus dans la vallée ?). La solution la plus efficace et la moins
chère consiste à mettre des moyens de l'Etat sur les projets partagés, sans
chercher à déplacer qui que ce soit. Une ville nouvelle, ce n'est jamais le
rêve, cela génère souvent de graves problèmes sociaux et humains. Mieux vaut
construire dans la durée, rénover et densifier l'existant, intégrer les nouvelles
populations dans les vallées et les réaménager pour les rendre effectivement
accessibles (en termes de logements, comme en termes d'emplois) et agréables à
vivre.
En second lieu, nous estimons que le projet n’est pas
soutenable, ni d’un point de vue environnemental, ni en termes de gestion du
territoire
Dans le respect des considérations de la Loi Grenelle 1
d'une part, et du SDRIF d'autre part, il nous parait primordial de ne pas
dilapider un environnement agricole de très fort potentiel, permettant une
agriculture sans irrigation, à proximité des consommateurs. Votre projet évoque
le maintien de 1500 (ou 1300) ha d'espaces naturels, agricoles, paysagers et
ruraux. Cela ne correspond en rien au consensus auquel les élus locaux, la
mission de préfiguration et les associations locales étaient parvenus. Ce
consensus portait sur 2300 ha minimum de terre agricole, tout autre
qualificatif étant à prohiber dans la mesure où il exclut, au moins
potentiellement, le caractère effectivement agricole des terres.
800 ha de plus ou de moins, quelle importance ? Une
importance mondiale, car la surface de terres agricoles qui disparaît ainsi
dans le monde est effectivement la somme de petits morceaux urbanisés de ci de
là, et toujours aux dépens des meilleures terres agricoles, celles qui sont à
proximité des villes. Aucun projet local ne peut plus ignorer cette donnée
mondiale, alors que les études projettent à l’horizon 2050 un besoin de
production alimentaire multiplié par deux.
Ces considérations imposent, si l’on veut atteindre les
chiffres d'augmentation du nombre d'emplois et de logements annoncés, de
densifier les espaces actuellement bâtis (dans les villes ou sur les campus
déjà existants), sans empiéter sur les terres agricoles.
En ce qui concerne les transports, il est préférable
écologiquement et économiquement, de renforcer et d'améliorer le réseau de
transport en commun existant, en vue de l'augmentation de la population et de
l'activité, plutôt que de créer de nouvelles lignes extrêmement coûteuses. Cet
argument renforce la proposition de densifier la vallée plutôt que de
construire sur le plateau.
En matière de transports toujours, le développement de
l'aéroport de Toussus (300 vols par jours prévus !!!), évoqué dans votre
projet, nous semble incompatible avec les perspectives de développement
durable, comme avec la qualité de vie des riverains, qui auront à supporter les
nuisances jours et nuits.
Enfin, comme vous l'avez bien analysé dans votre projet,
l'hydrologie du plateau est tout à fait particulière. Les constructions
prévues, a fortiori la ligne de métro sous-terrain, mettront en péril un
équilibre fragile. Là encore, les coûts (notamment liés aux inondations) seront
à ajouter au projet, mais seront supportés par les habitants des vallées.
En résumé, ce projet nous semble archaïque et inadapté aux
besoins et aux défis ambitieux que nous souhaiterions porter avec vous pour
notre région.
En troisième lieu enfin, nous souhaitons revenir sur la
méthode utilisée pour mener ce projet : le manque total de concertation avec
les habitants, la dispersion des informations, l'absence de prise en compte des
avis des instances locales, bref le manque de démocratie autant que les
incohérences de fond, ne permettront pas de faire adhérer les populations au
projet. En décembre 2006, nous avions écrit, avec d’autres associations, au
Préfet de Région pour demander l’organisation d’un débat public dans les termes
définis par la Commission Nationale du Débat Public. Le Préfet avait fait
répondre par Jean-Pierre Dufay en date du 2 janvier 2007 que nous étions « dans
une phase très amont de la construction du projet », et annonçait : « la CNDP pourra être saisie dans un deuxième
temps, lorsqu’un projet concret pourra lui être soumis. ».
Nous sommes sûrs que l’Etat n’a qu’une parole et que l’outil
juridique OIN ne sera pas utilisé pour refuser la tenue de ce débat public, au
risque de se mettre en contradiction avec la Convention d’Aarhus dont la France
est signataire. Cette Convention s’applique notamment pour la réalisation d’infrastructures
et précise que la participation doit avoir lieu « lorsque toutes les options et
solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle
influence », c’est-à-dire en amont du projet. Il n’est donc que temps de la
mettre en œuvre.
Tout ceci ne sera pas vain car il est clair que d'autres
solutions sont possibles : le cluster existe déjà historiquement, le nouvel
élan suppose tout particulièrement de penser sa durabilité. Ce qu'il faut
soigner, c'est l'envie de travailler ensemble, comme le propose par exemple le
projet « Les Pays de Saclay ».
Restant à votre disposition pour en discuter plus avant,
veillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'expression de nos sincères
salutations
Pour les membres de l'association Citoyens Actifs et
Solidaires,
son Président,
Lettre à Christian Blanc en PDF
Pour accéder au texte du projet de Christian Blanc, cliquer ici
09 novembre 2008
Un projet anti-Grenelle ?
Voici un court extrait de la loi Grenelle 1, bel argumentaire contre le projet d'OIN sur le Plateau de Saclay !
Chapitre II
Urbanisme
Section 1
Dispositions relatives aux objectifs
Article 7
II. – Le droit de l’urbanisme devra prendre en compte les objectifs suivants, dans un délai d’un an suivant la publication de la présente loi :
a) Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d’espace auront été définis ;
b) Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, ainsi que permettre la revitalisation des centres-villes, les collectivités territoriales disposant désormais, ou étant dotées dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi, d’outils leur permettant en particulier de conditionner la création de nouveaux quartiers, d’opérations d’aménagement à dominante d’habitat ou de bureaux à la création ou au renforcement correspondant des infrastructures de transport, ainsi que de prescrire, dans certaines zones, des seuils minimaux de densité ou des performances énergétiques supérieures à la réglementation ;
c) Concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération ;
d) Préserver la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ;
e) Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace et réexaminer dans cette perspective les dispositifs fiscaux et les incitations financières relatives au logement et à l’urbanisme ;
f) (nouveau) Permettre la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l’isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public ;
g) (nouveau) Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.