26 octobre 2006

L’ Opération d’Intérêt National Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (4)

Episode 4 : quelle concertation ? L’Etat a donc décidé de mettre en place un O.I.N, instrument d’aménagement ayant la particularité de n’être subordonné à aucun mode de consultation préalable, comme nous le décryptons dans un précédent message. Rassurons nous, l’Etat n’usera pas de son pouvoir absolu, ou du moins le prétend : « En effet, nous ne sommes plus à l’époque où la puissance publique, qu’il s’agisse de l’Etat ou des collectivités locales pouvait décider de grands projets et les mettre en... [Lire la suite]
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26 octobre 2006

L’Opération d’Intérêt National Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (3)

Episode 3 : le projet Le projet est décrit dans deux rapports rédigés par le préfet de région à l’attention du premier ministre en janvier 2006 et Juillet 2006 après consultation des collectivités et élus locaux et suite à sa lettre de mission (cf O.I.N (1)) En voici un résumé le plus factuel possible (les citations sont extraites de ces deux rapports) : Il s’agit de permettre le développement du pôle de compétitivité Systém@tic, c'est-à-dire une technopole associant établissements de recherche et... [Lire la suite]
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26 octobre 2006

L’Opération d’Intérêt National Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (2)

Episode 2 : le régime de l’arbitraire La lecture des éléments juridiques de ce qu’est une Opération d’Intérêt National (O.I.N, cf. message précédent) est proprement hallucinante. En voici les morceaux choisis, mais pour les amateurs, le menu complet est servi par le Ministère de l’Equipement : Définition de l’O.I.N: il n’y a pas de définition de ce qu’est une O.I.N. Traduction : on peut y mettre n’importe quel projet. Il est à la discrétion du gouvernement, qui peut y mettre ce que bon lui... [Lire la suite]
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26 octobre 2006

L’Opération d’Intérêt National Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1)

Episode 1 : les prémisses Si vous n’avez pas encore entendu parler de cette Opération d’Intérêt National (O.I.N pour les intimes), c’est le moment ou jamais, car voici un projet qui risque d’interférer fortement sur l’environnement naturel, urbain et économique de la région. Ce projet a des racines lointaines puisqu’un projet de « Centre d’envergure européenne » était déjà inscrit dans le Schéma Directeur de la Région Ile de France de 1994. Le projet d’O.I.N est défini dans une lettre adressée par... [Lire la suite]
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