29 janvier 2009
Projet d’aménagement du plateau de Saclay : déni de démocratie
De nombreuses entités associations etc. ont émis des réserves sur le projet Blanc. Même si on peut dégager une base commune à ces argumentaires, chaque entité insiste sur certains points plutôt que d’autres, chacune a des arguments qui lui sont spécifiques. Voici les arguments qui nous caractérisent le plus, même si ils sont aussi partagés par d’autres.
En quelques mots :
C’est le caractère anti-démocratique du projet Blanc qui nous mobilise avant tout, au delà de ses dimensions anti-écologique et économiquement discutable. Notre approche se distingue donc des argumentaires de type opportunistes, du style "c’est très bien mais on ne veut pas de ça chez nous", ou pragmatique du style "de toute façon ils n’auront pas l’argent pour le faire" (argument très dangereux puisqu’il tombe de lui-même si l’argent vient, or l'insistance du gouvernement à vouloir faire quelques grandes opérations très visibles au détriment de l'ensemble est manifeste - et c'est précisément les modalités de fonctionnement du plan Campus comme des pôles de compétitivité), ou encore des argumentaires de type donnant-donnant, etc.
Et concrètement :
absence de concertation avec la population, minimale avec les élus et personnalités cooptées ;
projet ne respectant pas des textes de lois (Grenelle) et document d’orientation (SDRIF) votés par des assemblées ;
projet non concerté avec la communauté scientifique et les acteurs économiques aboutissant à une vision erronée de la notion de cluster ;
mode de pilotage retenu pour le projet inédit, qui laissera une portion congrue aux collectivités territoriales et fera la part belle aux PPP.
En quatre points :
1) Absence de concertation : le projet d’aménagement du plateau est typiquement de ceux qui peuvent donner lieu à un débat public en amont du projet, pour définir les options générales retenues pour cet aménagement. Un tel débat est prévu dans le cadre de l’article L 121-10 du Code de l’Environnement qui prévoit la possibilité d’organiser un Débat Public portant sur des options générales en matière d’environnement ou d’aménagement. Facile à faire, puisque ce travail a été préparé par l’étude Terre et Cité. Nous réclamons avec le collectif « un autre avenir pour le plateau de Saclay » la tenue d’un tel débat (cf. lettre à C. Blanc de décembre 2008).
2) Non respect de la loi Grenelle 1, votée en première lecture et notamment :
Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d’espace auront été définis ;
Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie ;
Concevoir l’urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d’orientation et les documents de planification établis à l’échelle de l’agglomération ;
Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace ;
Créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun ;
Exigence de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation.
Non respect des orientations du SDRIF (et notamment le maintien de 2300 ha de terre agricole).
3) Un cluster sans la communauté scientifique : la vision que Christian Blanc a du cluster repose sur une définition essentiellement géographique et centralisatrice. Pourtant les travaux qui ont été menés sur les relations de "proximité" dans un cluster montrent tous que la dimension géographique est évidente, mais qu’elle n’est pour autant ni naturelle, ni même liée à la seule distance dans l’espace considéré. Rien ne permet de penser que la concentration sur le plateau favorisera la coopération. Par contre, les recherches montrent l’importance de la dimension organisée,voire institutionnalisée des clusters : par exemple les moyens financiers qui permettent à des acteurs proches de travailler ensemble, des lieux de concertation, ou plus largement des facteurs complexes comme culture commune, confiance et solidarité… Autant de dimensions absentes du projet.
Le plan Campus associé au plan Blanc divise la communauté scientifique en mettant en compétition les équipes de recherche. La dynamique élitiste oublie une mission démocratique fondamentale de l’université.
4) Un Etablissement public (EP) "ad hoc" pour marginaliser les acteurs locaux et faciliter les partenariats publics privés. L’EP en préparation est un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) d’un nouveau type, ce qui rend nécessaire le vote d’une loi. Quelle différence avec les EP déjà existants ?
Pas de nécessité de consulter les collectivités lors de sa création contrairement aux Établissements public d'aménagement classiques ; 6/17 places au CA pour les collectivités territoriales ; pas de présence au conseil d’administration de représentants des salariés, des consommateurs, ou des usagers ;
Dispositions permettant de faciliter le recours aux PPP qui seront probablement le mode principal de financement de l'EP.
L’EP est un instrument crée par l’État contre les collectivités territoriales, il a les moyens d’utiliser des prérogatives publiques et un fonctionnement qui est celui d’une entreprise. Où sont les contre-pouvoirs et les garanties de transparence ?
24 octobre 2008
Bétonnage du plateau de Saclay : un SDRIF ? quel SDRIF ?
Le bétonnage en béton du Plateau (cf. article précédent) proposé par l’Etat a un petit défaut : il n’est pas en conformité avec le schéma directeur d’Ile de France (SDRIF). Ce plan d’aménagement du territoire, adoptée par le conseil Régional d’Ile de France le 26 septembre dernier, a été le résultat d’un long processus d’élaboration au cours duquel les citoyens se sont exprimés (certes, pas aussi facilement que nous l’aurions souhaité), et auquel l’Etat central a été associé. Pour en résumer l’esprit, il propose de plutôt densifier l’habitat là où il est déjà implanté afin de ne pas mordre sur les espaces naturels et agricoles. Exactement le contraire du projet présenté par Christian Blanc.
Alors comment se débarrasser de cet objet encombrant ? Une première solution est de passer outre : dans le cadre d’un OIN (cf. explications dans nos archives OIN), l’Etat peut mettre en place des projets d’aménagement qui s’imposent à tous les documents d’urbanisme existants. Mais ce ne serait guère élégant : l’Etat passerait outre le travail de tous les acteurs du territoire. Il y a beaucoup plus simple : il suffit que ce SDRIF n’existe pas et on n’aura pas besoin de le piétiner. Aussitôt dit, aussitôt fait : le SDRIF a certes été approuvé par le Conseil Régional d’Ile de France, chargé de le mettre en place, mais pour qu’il entre en service, il faut qu’il passe en Conseil d’Etat, simple formalité. Encore faut-il que le gouvernement le transmette au dit Conseil d’Etat. Ce qu’il ne fait pas, délibérément semble-t-il. Subtil, non ?
Face à ce déni de démocratie avéré, le Conseil municipal d’Orsay a voté le 22 octobre une motion demandant "au gouvernement de transmettre sans attendre le SDRIF au Conseil d’Etat, pour son approbation définitive". Les contorsions des élus de l’opposition pour expliquer que cette motion était tout a fait légitime mais qu’ils n’allaient pas la voter faisait peine à voir. Au final, presque tous ont courageusement choisi de ne pas prendre part au vote.
22 septembre 2007
L'autoroute est de retour sur le plateau ?
Comme en écho aux déclarations de Jean-Pierre Dufay le 19/09 face aux associations (cf billet précédent), tombant le masque et réaffirmant le caractère inéluctable de l'urbanisation du plateau de Saclay, l'Etat vient de rendre public son avis sur le projet de SDRIF (schéma directeur de la région Ile de France) élaboré par le Conseil régional.
Il y est question du plateau de Saclay, et la copie du Conseil Régional n'est pas du goût de l'Etat. Et c'est fort instructif, lisez plutôt:
« ...la région ne peut remettre en cause, contester, ni même
discuter en dehors des modalités prévues par les lois et règlements
(enquête publique notamment) la mise en oeuvre par l’État des
compétences qui lui ont été attribuées par la loi, a fortiori sur son
domaine propre.
Tel est le cas des opérations d’intérêt national (OIN), dont les dispositions s’imposent aux documents d’urbanisme, y compris au SDRIF... »
Libre traduction locale: on va faire de la concertation, de la gouvernance partagée, mais bon, n'oubliez pas qu'on a une grosse massue sur l'épaule et qu'on est prêts à s'en servir.
et un peu plus loin:
« C’est aussi le cas du réseau routier national, en l’occurrence (...) de la liaison Saint Quentin en Yvelines-Saclay »
Pour ceux qui l'auraient oublié, l'OIN avait retiré cette liaison routière du cahier des charges du concours à idées. Mais visiblement une autoroute peut sortir par la petite porte et rentrer par la fenêtre....
04 décembre 2006
Réunion publique à Orsay
La municipalité d'Orsay, l'ASEOR et l'UASPS
organisent un débat public sur
"Les conséquences de l'OIN et du SDRIF pour le plateau de Saclay et les vallées de l'Yvette et de la Bièvre"
Ce débat aura lieu à la Grande Bouvèche,
le mardi 12 décembre
à 20h30
17 novembre 2006
La Région et l'OIN
Selon nos sources, la région Ile de France a exprimé sa position, encore amendable, sur l'OIN dans la version 1 du SDRIF sortie mercredi dernier :
Y figurent en toutes lettres "le maintien de 2 300 hectares d'espaces agricoles sur le plateau du Saclay"
et "le projet d'OIN Massy-Palaiseau-Versailles-Saclay-St Quentin en Yvelines, dont la responsabilité relève de l'État et qui s'impose par la loi ne reçoit pas un avis favorable de la Région qui souhaite en négocier le principe, la définition, la localisation et les modalités de réalisation."
Le débat est ouvert !
À suivre...