23 novembre 2009
L'archipel habité sur l'étendue du plateau
23 septembre 2009
Concertation sur le plateau de Saclay : nous sommes déconcertés…
L’été s'est terminé officiellement le 22 septembre, et il est grand temps de faire le point sur les manœuvres concernant le plateau de Saclay. Comme tout cela est fort complexe, commençons d’abord par un petit rappel des épisodes précédents. Quatre pièces du puzzle avaient (parmi d’autres) retenu notre attention :
- Ebauche d’une concertation sur l’aménagement du plateau de Saclay en mai, lorsque Pierre Veltz, délégué interministériel en charge de l’Etablissement public de Paris-Saclay, avait reçu le monde associatif. Prise de contact encourageante et inquiétante à la fois, comme nous en avions rendu compte dans ce blog. Rendez vous était pris pour l’automne.
- En toile de fond de cet échange, le projet de loi pour la création de l’établissement public Paris-Saclay, c'est-à-dire de la structure administrative (et néanmoins politique) qui sera chargée de conduire cet aménagement : nous avions étudié de près une des premières versions de ce texte, et là aussi de nombreuses questions restaient en suspend.
- Troisième pièce, le plan Campus, volet scientifique de l’opération, qui claironne fièrement que "Les financements annoncés, d'une hauteur de 850 millions d'euros, enclenchent de manière irréversible les réalisations attendues sur le plateau de Saclay". L'irréversibilité se suffit d'une annonce désormais? Notre analyse du financement de l’opération diverge quelque peu.
- Enfin, quatrième pièce du puzzle, le projet de loi du « Grand Paris », projet annoncé le 30 juin 2009 par Sarkozy soi-même pour une mise en œuvre à l’automne, et là aussi nous avions publié nos inquiétudes sur le projet.
Nous y voici donc, à l’automne. Les choses ont-elles avancé ? Oui, mais pas dans le sens que l’on attendait : chaque jour, de nouveaux signes d'autoritarisme et de négation de la concertation apparaissent. En voici deux exemples :
1) Une re-écriture jacobine du texte du projet de loi Paris-Saclay
L’ébauche du projet de loi du Grand Paris circule. Nous la mettons ici en téléchargement. Et que retrouve-t-on dans le «Titre 5» de ce projet ? Pratiquement mot pour mot le texte du projet de loi pour la création de l’établissement public Paris-Saclay. Il y a donc eu fusion entre les deux textes. Le sort du plateau se retrouve ainsi intimement liés à celui du Grand Paris. Mais en réalité, ce Titre 5 est une version modifiée du texte que nous étudiions il y a déjà presque un an. Il est donc intéressant de comparer les deux versions, pour voir ce sur quoi il a évolué… et c’est fort instructif, sur deux points précis:
- Dans l’ancien texte, la politique des transports sur le plateau de Saclay était de la responsabilité d’un syndicat mixte spécialement créé pour l’occasion mais qui était tenu de travailler en accord avec le STIF, c'est-à-dire avec l’organisation qui gère les transports collectifs dans l’Ile de France. Dans le nouveau texte, en cas de désaccord, c’est le syndicat mixte qui a le dernier mot . Les collectivités territoriales fédérées dans le STIF semblent donc un peu dépossédées de leurs responsabilités…
Mais surtout :
- Dans l’ancien texte, un article était consacré à la concertation : "Le président de l'établissement public organise, pendant la durée des études, une concertation dans les conditions définies par l'article L. 300-2. Le projet d’orientations générales d'aménagement est tenu à la disposition du public dans des conditions définies par décret." Dans le nouveau texte, cet article est purement et simplement supprimé. Assez perdu de temps avec "les débats qui n’en finissent plus" : les menaces de Sarkozy d’avant l’été semblent prendre forme.
2) Une non-concertation planifiée
Malheureusement, rien ne semble pouvoir nous rassurer localement : la Mission de préfiguration nous a récemment invité à une séance de travail, invitation reçue le lundi 7 septembre pour une réunion le mercredi 9 suivant, et en nous envoyant les informations à étudier la veille de la réunion ! Nous avons refusé de jouer ce jeu. D’autant qu’au début de l’été, la Mission a lancé un appel d’offre auprès de cabinets d’urbanismes, en leur demandant de proposer une "stratégie spatiale à l’échelle du périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN)" qui se traduira sous forme "d’orientations générales d’urbanisme".
Mais c'est précisément sur ces options d'orientations générales que nous réclamons un débat public depuis 2006 ! Nous avons donc protesté auprès de la Mission par un courriel resté depuis lors sans réponse….
03 juillet 2009
Grand Paris : dérive autoritaire ? et déréglementaire ?
La défense, 30 juin.
Nicolas Sarkozy annonce une loi sur le grand Paris à l’automne.
Une loi ? En avons-nous besoin ? D’autant qu’à la lecture du discours, cette loi ne semble être rien d’autre que l’attribut du pouvoir contre les dispositifs de concertation actuels, contre les règles (d’urbanisme), contre les territoires, ou, encore contre le statut de la RATP.
Reprenons point par point ces éléments de lecture du discours.
- Nicolas Sarkozy veut "accélérer les procédures" pour "éviter les études interminables, les débats qui n’en finissent plus". On apprécie, alors que l’on attend toujours le grand débat public à propos du plateau de Saclay...
Conséquence 1 : un texte contre la concertation… Tout en annonçant un débat pour l’hiver 2010 (pendant la campagne des régionales).
Conséquence 1bis, sous forme de question : aura-t-on une seule concertation pour le grand Paris ? Est-ce à dire qu’il y aura un gigantesque objet traité très vite ? Et traitant de quoi : d’une orientation générale, ou d’une infinité de questions hyper locales…
En un mot, on redoute un grand débat très éloigné du terrain, clos rapidement, et qui ne permet en fait que de légitimer ce qui est décidé. La démocratie serait-elle aussi "un truc qui s'éternise pour aboutir à rien" pour reprendre les propos présidentiels ?
- Et puis Nicolas Sarkozy a souhaité un texte pour établir des périmètres "autour des gares où les procédures d’urbanisme seront assouplies".
Conséquence 2. Un texte pour déréglementer l’urbanisme, pour favoriser l’action des promoteurs. Densifier l'existant, pourquoi pas, l'extension de la ville est défavorable au développement durable, mais n'est-ce pas aux collectivités locales de le décider ?
- Ensuite la création d’un "établissement ou même d’une société à capitaux publics (…) chargé de la maîtrise d’ouvrage et d’aménagement". Le modèle de La Défense revient régulièrement dans le discours. Les amis promoteurs de Hauts-de-Seine apprécient certainement.
Conséquence 3. Un outil ad’hoc donc, dont on attend avec impatience le modèle de transparence et de gouvernance.
- Enfin, la RATP devra se moderniser, pour faire face à ces défis majeurs, et devenir une "véritable entreprise publique", "c’est l’ouverture progressive à la concurrence dans 20 ou 30 ans des transports parisiens".
Conséquence 4. La déréglementation des transports est clairement affichée. La RATP devra s’adapter… et pourra donc être mise en concurrence. Nous pourrions avoir un système morcelé avec des sociétés différentes coexistant sur le réseau. Pour ceux qui aiment Ken Loach, on vous conseille le film The Navigators ; c’est un parfait résumé des dégâts de la déréglementation des transports britanniques. Rappelons que suite à la dégradation radicale des conditions de transports et à plusieurs accidents graves, Tony Blair avait décidé de renationaliser…
Voici le choix qui sera imposé à la RATP : soit rester sous tutelle publique et se limiter au marché parisien, soit s’inscrire dans une logique concurrentielle pour pouvoir étendre son champ de compétence (ie viser les transports à Lille ou Marseille). Et dans ce cas c’est toujours le PDG qui décide… et qui nomme la direction ?
30 janvier 2009
Eléments de réflexion de l'atelier PLU du 24 janvier 2009
Cadre de vie, environnement, développement durable
1. Orsay bénéficie d'un cadre naturel équilibré entre espaces bâtis et non bâtis. Les lieux de détente sont variés : bois de la faculté, colline de la Troche, parcs de jeux pour les enfants, accès facile au stade.
La vallée de l'Yvette ouvre la ville vers l'est et l'ouest grâce à des chemins piétonniers, quelques pistes cyclables et des voies routières.
La nationale 118 partage la ville en deux secteurs que les piétons et cyclistes relient difficilement.
2. Les aménagements urbains doivent être améliorés :
installation de plans de ville et de l'accès à l'Université aux gares du RER ;
signalisation plus claire des lignes diverses de bus (destinations, horaires) reliant Orsay, Saclay, Palaiseau, les Ulis ;
réorganisation du stationnement des véhicules.
3. Le nouveau PLU devra prendre en compte l'application d'un véritable développement durable :
exigences sur la qualité du bâti, avec des normes de haute qualité environnementale ;
conservation et réaménagement du patrimoine existant. Question : le devenir et le réaménagement du boulevard Dubreuil autour de la gare d'Orsay-ville ?
réduction des consommations d'énergie dans les lieux publics ;
développement des circulations douces.
Ce compte-rendu ne pose pas de réflexions nouvelles : le cabinet chargé de l'élaboration du nouveau PLU doit en avoir déjà connaissance. A suivre.
Problèmes de logement à Orsay : une politique volontariste est possible
Samedi 24, la question du logement a occupé l’essentiel de la discussion d’un des ateliers lors de la réunion sur le PLU. Les logements à Orsay sont grands et très chers : un déficit de logement de deux ou trois pièces est noté par les agences immobilières a rappelé l’adjoint chargé de l’urbanisme Joël Eymard, qui participait aux échanges. Et le déficit est encore plus net s’agissant du logement social
Deux constats ont été fait par le groupe :
On récolte aujourd’hui le résultat de plus de 10 années d’immobilisme en terme d’urbanisme pour flatter un électorat rejetant le logement social dans notre petit village….
Mais c’est une politique d’autruche : ce déficit implique le développement de logements dans des pavillons partitionnés en plusieurs chambres, souvent à la limite de l’insalubrité.
Deux idées forces ont émergé :
La mixité sociale est un atout en soi pour une ville, réussir à ne pas zoner l’habitat socialement est un enjeu ;
Le logement social, ce n’est pas synonyme de grands immeubles et de problème pour les autres habitants.
Une bonne illustration de ces deux idées étant la politique de logement de la ville de Versailles qui a réussi à faire cohabiter plusieurs type de logement dans les mêmes quartiers.
Comment faire, alors que la ville d’Orsay ne dispose pas ou presque de réserve foncière ? Plusieurs outils d’urbanisme incitatifs existent, ils faut les mobiliser, et notamment :
la bonification de COS : possibilité pour un promoteur de construire sur un terrain plus de logements que normalement autorisé, si il y inclut des logement sociaux ;
Il est possible de délimiter dans un PLU des secteurs à l'intérieur desquels une part minimale de logements locatifs
doit être offerte. C'est un autre moyen d'inciter à la construction de logement sociaux. Pour cela l’établissement public foncier d’Ile de France peut être saisi et avec droit de préemption sur les parcelles mises en vente dans cette zone, pour réunir une surface suffisante à la construction de logements sociaux.
Au final, le groupe a souligné l’importance de bien expliquer ces enjeux à la population, pour pouvoir mener une politique de logement volontariste dans notre ville. A bon entendeur….
22 janvier 2009
Première réunion : ça nous a PLU…
Mercredi 21 janvier, 18h, première réunion de concertation sur le PLU (cf. notre précédent article). Une quinzaine de personnes, de bonne volonté, des animateurs Mairie et consultants motivés…Quinze personnes, cela parait peu lorsqu’il s’agit de discuter l’avenir de notre ville, mais il faut dire que l’annonce de la réunion a été quelque peu discrète... Heureusement, elle se répète à deux autres dates :
samedi 24 janvier 2009 à 10h dans préau de l'école élémentaire du Guichet
jeudi 29 janvier 2009 à 20h30 salle Jacques Tati,
avis aux amateurs.
La méthode :
1. Présentation du diagnostic ville : un peu long… Les Orcéens sont des bons connaisseurs de leur ville ! et ils l’aimaient bien ce soir.
Mais quelques constats qui marquent : Quasiment aucun nouveau logement depuis 1999, diminution de la part des jeunes actifs sur la ville, accroissement de la part des propriétaires et des maisons…
Bref une ville qui se referme…
2. Un débat en 3 ateliers par petits groupes : Logement, activités / environnement, Développement durable / Equipement et transport… (Bien sûr tout le monde a trouvé que le développement durable ne se logeait pas seulement dans l’environnement, mais aussi dans l’activité, le logement, le transport…)
Dans mon groupe "Logement, activités", discussion amusante sur notre ressenti varié d’Orsay ville bourgeoise… Groupe partagé entre ceux qui apprécient l’entre soi, et ceux qui regrettent de voir la ville s’embourgeoiser et vieillir…Et aussi, groupe partagé entre la crainte, pour certains, que la politique de logement social produise des tours et des barres et le souhait, pour d’autres, de voir revenir un habitat mixé, collectif, à taille humaine, à accessibilité aidée (pour tous !).
Un constat pour le PLU : la ville doit et peut lutter pour retrouver une mixité sociale qu’elle a perdue…
On entendait sous différents registres sonner la reconquête du foncier, la pensée d’un habitat social diffus (dans chaque opération) et la maîtrise des constructions pour une densification raisonnée… !
Du travail en perspective.
Dans le groupe "Equipement et transport", il a été question de développement de transport doux. Lisibilité des lignes de bus à améliorer, réseau piéton dense à visibiliser/valoriser, zone piétonne à penser (oui pourquoi pas plus de piétons dans le centre ?… certes pour certains il faut garer sa voiture… mais le centre n’est pas loin-loin de sa périphérie tout de même), réseau cyclable à créer (pistes et abris), accessibilité des grands équipements à améliorer (hopital, piscine, cinéma).
Côté équipement, un point sur les ados… pas trop de lieux et de moyens de circuler pour les 8-18 ans… et pas trop de lieux pour eux dans les quartiers…et pour tous, constat de vétusté généralisée des équipements sportifs, de répartition mal équilibrée entre le centre et les quartiers.
Un challenge pour le PLU : faire que les orcéens prennent goût à accéder aux services et animations de base sans voiture, dans l'espoir de voir disparaitre x% de voitures dans Orsay et autant de maux de stationnement avec...
3. Restitution collective. Et petit débat. Un peu rapide. Et vous, qu’en pensez-vous ?
Comme souvent difficile de savoir qui sera écouté et comment... Un blog devrait être ouvert sur le sujet à partir du site de la mairie.
Ne manquez pas l’une des 2 prochaines éditions de cette réunion, l’espace de parole y est ouvert.
25 octobre 2008
Le PLU, ça vous plait ?
Le PLU, encore un nouveau sigle…. "plan local d’urbanisme". C’est ce qui a remplacé, depuis la loi SRU de 2000 les POS "plan d’occupation des sols" qui définissaient ce qu’on pouvait construire dans les différents secteurs de la ville. Quoi de neuf finalement ?
Et bien pas mal de choses : le PLU va bien au-delà de la définition des zones constructibles : il est question de tenir compte aussi des questions d’environnement, de développement durable, d’équilibrer le renouvellement urbain et le développement de nouvelles urbanisations, d’utiliser l’espace de façon économe, bref une approche plus globale de l’aménagement de la ville, non réduite au zonage pour les constructions.
Mais surtout c’est la démarche d’élaboration qui change, car elle fait largement appel à la concertation. Le 22 octobre 2008, Philippe Albarède, architecte-urbaniste assisté de Guillaume Perez, urbaniste-géographe de l’agence "Espace ville" présentaient le lancement du projet de PLU de la ville d’Orsay, projet pour lequel ils ont été choisis sur appel d’offres.
Avant d’arriver à ce nouveau PLU, de nombreuses étapes sont nécessaires, depuis le diagnostic jusqu’à l’élaboration de la cartographie des espaces urbains de la ville. À toutes les étapes, la concertation est annoncée. Et cela commencera dès le mois de novembre, dans la phase de diagnostic avec une réunion publique de lancement. Une première période de concertation privilégiée avec les associations se déroulera du 15 novembre à fin décembre. D’autres rendez-vous privilégiés auront lieu en 2009. De nombreuses méthodes de concertations sont prévues : registre permanent où chacun peut s’exprimer, réunions publiques, articles dans le journal municipal, publications spécifiques, pourquoi pas un lieu spécifique, « la maison du PLU », des ateliers une exposition, un site internet, un blog recevant les réactions des internautes. Et cette concertation a commencé dès ce conseil municipal, puisque notre proposition, faite lorsque la parole a été donnée à la salle, de trouver un moyen d’associer les jeunes à cette concertation (via par exemple une action auprès du lycée d’Orsay) a été bien accueillie. À suivre donc.
La présentation de l’agence a été suivie d’un débat du Conseil municipal. A quoi bon, a demandé l’opposition, engager 113.000 euros dans l’élaboration de ce PLU si c’est pour qu’il soit rayé d’un trait de crayon par l’État qui a ses propres projets d’aménagement (cf. deux articles précédents) ? À quoi l’équipe municipale a répondu que justement, il s’agissait de prendre l’État de vitesse et d’avoir un document élaboré par la ville et ses habitants à opposer aux projets de l’État. La CAPS devrait dans le même esprit accélérer la mise en place de son Projet de territoire.
24 octobre 2008
Bétonnage du plateau de Saclay : un SDRIF ? quel SDRIF ?
Le bétonnage en béton du Plateau (cf. article précédent) proposé par l’Etat a un petit défaut : il n’est pas en conformité avec le schéma directeur d’Ile de France (SDRIF). Ce plan d’aménagement du territoire, adoptée par le conseil Régional d’Ile de France le 26 septembre dernier, a été le résultat d’un long processus d’élaboration au cours duquel les citoyens se sont exprimés (certes, pas aussi facilement que nous l’aurions souhaité), et auquel l’Etat central a été associé. Pour en résumer l’esprit, il propose de plutôt densifier l’habitat là où il est déjà implanté afin de ne pas mordre sur les espaces naturels et agricoles. Exactement le contraire du projet présenté par Christian Blanc.
Alors comment se débarrasser de cet objet encombrant ? Une première solution est de passer outre : dans le cadre d’un OIN (cf. explications dans nos archives OIN), l’Etat peut mettre en place des projets d’aménagement qui s’imposent à tous les documents d’urbanisme existants. Mais ce ne serait guère élégant : l’Etat passerait outre le travail de tous les acteurs du territoire. Il y a beaucoup plus simple : il suffit que ce SDRIF n’existe pas et on n’aura pas besoin de le piétiner. Aussitôt dit, aussitôt fait : le SDRIF a certes été approuvé par le Conseil Régional d’Ile de France, chargé de le mettre en place, mais pour qu’il entre en service, il faut qu’il passe en Conseil d’Etat, simple formalité. Encore faut-il que le gouvernement le transmette au dit Conseil d’Etat. Ce qu’il ne fait pas, délibérément semble-t-il. Subtil, non ?
Face à ce déni de démocratie avéré, le Conseil municipal d’Orsay a voté le 22 octobre une motion demandant "au gouvernement de transmettre sans attendre le SDRIF au Conseil d’Etat, pour son approbation définitive". Les contorsions des élus de l’opposition pour expliquer que cette motion était tout a fait légitime mais qu’ils n’allaient pas la voter faisait peine à voir. Au final, presque tous ont courageusement choisi de ne pas prendre part au vote.
07 avril 2007
Abrogeons, toutes affaires cessantes…
Résumé des épisodes précédents :
Dans
notre contribution à l’enquête publique sur l’abrogation du Schéma
directeur du plateau de Saclay, nous nous étonnions que cette
abrogation ne s’accompagne pas de la mise en place d’un SCOT, qui
permet de définir précisément l’usage du territoire.
Le président de la CAPS, François Lamy nous a répondu le 15 Mars que ce SDL était devenu illégal du fait d’une nouvelle loi et inapplicable du fait du retrait des communes des Yvelines.
Détail : cette nouvelle loi date de… décembre 2000, et le retrait des communes des Yvelines de 2001. Comment a-t-on pu vivre 6 ou 7 ans avec un document illégal et inapplicable ? On aurait sans doute pu attendre encore un an, le temps que le nouveau SDRIF soit établi et élaborer simultanément un SCOT.
Cette soudaine précipitation renforce notre pressentiment : le fait que cette abrogation intervienne aujourd’hui obéit à une autre logique.
Affaire à suivre …
04 décembre 2006
Annulation de l'enquête publique
L'enquête publique sur l'abrogation du schéma directeur du Plateau de Saclay, a été annulée du fait d'un défaut d'affichage de la procédure.
Il y a eu effectivement peu de bruit autour de cette enquête, à laquelle nous avions répondu contre l'annulation (voir notre réponse).
En revanche, la mobilisation autour de l'OIN commence à se former et une nouvelle enquête aurait sans doute un plus fort retentissement.
26 octobre 2006
L’Opération d’Intérêt National Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (6)
Episode 6 : les grandes manœuvres ont commencé
Synchrotron-Soleil, photo illustrant la page de garde du 1er rapport Grand projet d'urbanisme d'intérêt national "Massy, Saclay, Versailles, Saint Quentin en Yvelines
En attendant une hypothétique concertation sur ce projet d’O.I.N, on fait déjà comme si tout était ficelé :
l’actuel schéma directeur du plateau de Saclay étant contradictoire avec le projet d’O.I.N, il faudrait donc l’abroger !!
Une enquête publique sur l’opportunité de cette abrogation est ouverte depuis le 2 Octobre et jusqu’au 3 Novembre.
L'enquête publique se déroule dans les locaux administratifs de la Communauté d’agglomérations du Plateau de Saclay (CAPS), Parc Orsay Université, 1 rue Jean Rostand (Salle du Conseil) à Orsay, du 2 octobre au 3 novembre inclus, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête et notamment du rapport exposant les motifs et les conséquences juridiques de l'abrogation du schéma directeur et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur reçoit au siège de l'enquête publique, dans les locaux de la CAPS, Parc Orsay Université, 1 rue Jean Rostand (salle du conseil), à Orsay :
le mercredi 4 octobre de 14h à 17h30
le jeudi 12 octobre de 14h à 17h30
le vendredi 27 octobre de 14h à 17h30
le vendredi 3 novembre de 14h à 17h30
à vous de jouer !!!..