Intercommunalité : encore des interrogations

Publié dans le ForumInfo n°15, janvier 2004

Les avancées

Depuis la création le 1er janvier 2003 de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, résumée par le sigle CAPS, les choses bougent. Les transferts de compétence sont en cours :

·Recensement des voiries et préparation d’un plan de transfert commune – CAPS ;

·Mise en place de la taxe professionnelle unique de la CAPS ;

·Audit sur la culture et le sport pour la mise en place de la politique de la CAPS dans ces deux domaines de compétence ;

·Étude des transports collectifs ;

·Adhésion de la CAPS au syndicat intercommunal des ordures ménagères de Villejust ;

·Transformation progressive des syndicats intercommunaux dans la voirie et l’hydraulique : la CAPS regarde de près le fonctionnement du SIEVYB (Syndicat Inter-communal d’équipement des vallées de l’Yvette et de la Bièvre) et du SIAHVY (Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette). Le maintien (pour le SIEVYB) ou le passage (pour le SIAHVY) de ces syndicats en financement hors budgets communaux est en discussion. Citoyens Actifs et Solidaires est opposé à l’utilisation détournée de ces syndicats pour "débudgétiser" une partie des dépenses communales et permettre ainsi d’alléger le budget et réaliser des travaux sans réduire les possibilités d’autofinancement de la commune pour d’autres activités. Ceci paraît séduisant d’un point de vue comptable ; ce l’est moins pour le contribuable qui de toute façon verra son impôt augmenter, soit par la part communale, soit par la part intercommunale.

Le coup tordu de la maire d'Orsay

Plus important, suite à la demande au mois de juin dernier des communes de Villebon, Les Ulis et Gometz le Châtel, la CAPS a accepté à la majorité l’entrée de ces trois communes dans la communauté. Ceci était donc en principe acquis et devait entrer en vigueur au 1er janvier 2004, à moins qu'avant cette échéance l’une ou l’autre de ces communes ou le préfet refuse cet accord. La probabilité d’un refus préfectoral était très faible, puisque cette extension va plutôt dans le sens souhaité par l’état de la constitution d’un pôle d’envergure européenne. Mais Villebon a finalement reculé, ou du moins s'est donné un délai supplémentaire, le temps de vérifier que le transfert d'une partie de ses ressources à la CAPS ne mettait pas la commune en difficulté financière. La maire d'Orsay s'est alors engouffré dans une brèche juridico-administrative pour barrer l'accès de la CAPS aux Ulis, ce qui a toujours été sa principale préoc-cupation : en prenant acte, dans le compte rendu du Conseil municipal du 15/12/03, du fait que les Ulis et Villebon s'étaient engagés à entrer conjointement dans la CAPS, elle rend juridiquement attaquable l'entrée des Ulis seul. Manœuvre procédurière qui montre encore une fois le niveau de cynisme qui anime l'action politique de notre maire. Le préfet n'a donc entériné que l'entrée de Gometz le Châtel dans la CAPS qui compte désormais 9 communes. Quant à Villejust, cette commune n’a pas fait acte d’adhésion et devra se positionner elle-même ultérieurement.

Pour Citoyens Actifs et Solidaires, l’extension de la CAPS aux "communes de Courtaboeuf" est une exigence en terme de mixité sociale, car elle permet de regrouper des populations très diverses qui ont néanmoins une communauté de vie. Elle est également nécessaire afin de préserver les espaces non urbanisés du plateau de Saclay. La constitution de la CAPS devrait en effet permettre l’arrêt de la réalisation de zones d’activités dans chaque commune et l’optimisation de l’utilisation des zones existantes. Un plan de développement de l’agriculture est en cours au niveau de l’agglomération pour maintenir et même renforcer le caractère agricole de notre région.

Petite anecdote amusante : lors du vote pour l’extension de la CAPS qui avait eu lieu le 18.09.03 à bulletins secrets, l’accord pour la commune des Ulis avait obtenu plus de voix que prévisible. Il est probable que certains élus orcéens, pourtant opposés à toute collaboration avec les Ulis, aient voté pour l’entrée des Ulis dans la CAPS ! Ceci restera bien entendu secret.