Plateau de Saclay et Grand Paris : résumé des épisodes précédents ......... (1) le bilan du vote de la loi

Le blog des CAS a été bien silencieux sur le projet Saclay et Grand Paris depuis le mois de mai.
Alors avant d’entamer la saison 2010-2011, les principaux points à retenir, tout d’abord au sujet de la loi "Grand Paris"

Le débat parlementaire s’est achevé en mai, avec le vote de la loi le 26 à l’Assemblée et le 27 au Sénat, vote à la va-vite grâce à la procédure d’urgence qui avait été décidée sur ce projet. Cela a permis de faire passer en douce quelques amendements pernicieux. Il est ainsi précisé que la Société du Grand Paris  (SGP) peut conduire des opérations d’urbanisme dans un rayon de 400 mètres autour des gares nouvelles du réseau de transport du Grand Paris, alors que dans le projet initial, le périmètre n’était que de 250 mètres, et ceci même contre l'avis des communes.

Autre aspect inquiétant de ce texte : la Société du Grand Paris est chargée du "maillage cohérent du territoire par une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris". Or la compétence en matière de transports en commun dans la région capitale est aussi, et reste, celle du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), donc de la Région. Nous voici donc munis de deux instances compétentes (belles bagarres et gaspillage en perspective), résultat de la volonté de l’État de passer en force et de passer outre les collectivités locales. Le meilleur : une partie du financement dont disposerait la SGP pour SA politique des transports proviendra de taxes sur le matériel roulant du STIF… À noter, point positif, que les deux débats publics concernant d’une part le "grand 8" de l’État et d’autre part le projet "Arc Express" de la Région devront être menés de façon coordonnée, et ceci à partir du mois d’octobre, nous y reviendrons.

Enfin, le président du conseil d'administration de la SGP peut déroger à la loi sur la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, ou dit d’une autre façon, André Santini sera le président de ce CA… Petit arrangement entre amis qui, comparé au calamiteux été du gouvernement, finirait par ne plus nous émouvoir…

Malgré tout, la zone de protection naturelle, agricole et forestière avec au moins 2 300 hectares de terres consacrées à l'activité agricole, est bien inscrite dans la loi. La définition du périmètre de cette zone devra même recueillir l’avis des associations agréées pour la protection de l'environnement, tout n’est pas perdu…