Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
F o r u m I n f o . b l o g
F o r u m I n f o . b l o g
Publicité
F o r u m I n f o . b l o g
Derniers commentaires
25 octobre 2009

Transports sur le plateau de Saclay : circulez ya rien à voir!

Un autre caillou dans la chaussure du Secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, Christian Blanc : comment garder la main sur l’organisation des transports du pôle Saclay, alors que cette compétence relève des collectivités territoriales ? C’est très simple, il suffit de créer, comme indiqué dans l’exposé des motifs de la loi, un « syndicat mixte entre les collectivités concernées et l'établissement public de Paris-Saclay ».

Ce syndicat mixte semble pourtant vouloir jouer l’équilibre : il est en effet créé « pour répondre au principe d'intérêt général qui s'attache au projet de développement de la zone comprise dans le périmètre de l’établissement public de Paris-Saclay et pour respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales » Voila qui semble en effet un sage compromis.

Mais comme souvent, le diable est dans les détails : au sein du syndicat mixte, l’établissement public de Paris-Saclay « détiendra la majorité des sièges au conseil syndical ». Et oui, mixité ne veut pas forcement dire parité…. L’argument vient un peu plus loin : « les collectivités concernées ne se sont pas organisées pour offrir des infrastructures adaptées aux enjeux du développement local ». Bing, prenez déjà ça, bande d’incapables…

Heureusement il y a un garde-fou(s) : le STIF, autorité organisatrice des transports publics de Paris et de sa région a son mot à dire. Le STIF, c’est bien les collectivités territoriales : il est composé de la Région, des 7 départements franciliens et de la ville de Paris. Et dans le projet de loi (article 29), si le syndicat mixte a compétence pour concevoir le plan de transports local, il doit négocier sa mise en œuvre avec le STIF.

Mais là encore, l’espoir d’un partage du pouvoir est déçu : « A défaut d’accord (avec le STIF) dans un délai de six mois, ce syndicat devient autorité organisatrice de transport… »
En clair, en cas de désaccord, le syndicat se substitue au STIF. Et ce qui n’est pas clair, dans ce cas, c’est qui paiera ?

Circulez…

à suivre l’analyse de l’article 28, consacré à l'agriculture…

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité