L'organisation d'un débat public sur l’aménagement du plateau de Saclay est une obligation légale et une nécessité urgente

Le 14 octobre 2015, un collectif regroupant 27 associations (dont la notre) engagées quant au devenir du plateau de Saclay a écrit aux représentant de l'Etat français en leur demandant, conformément à la loi, d'organiser un débat public sur le projet de cluster scientifique Paris-Saclay.

En effet, la CNDP, commission nationale du débat public, aurait obligatoirement du être saisie par le maître d'ouvrage du projet ou par la personne publique qui en est responsable (l'Etat), s'agissant d'un équipement à vocation scientifique dont le coût est supérieur à 300 millions d'euros (articles L121-8 alinea 1 et R121-2 alinea 10 du Code de l’environnement)

Ce collectif avait dans un premier temps adressé cette demande à la CNDP elle-même, dans un courrier en date du 25 septembre 2015. Dans sa séance du 7 octobre, « bien que la demande soit apparue pertinente, la Commission n'[avait] pu que constater son irrecevabilité ». En effet dans sa décision correspondante (n° 2015/46/PS/1), la CNDP avait statué que « dans ce cas où le coût prévisionnel de l’équipement excède trois cents millions d’euros, la CNDP ne peut être saisie que par le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet ».

Nous sous sommes associés à cette action, car, au delà l'aspect légal de cette saisine, l'organisation d'un débat public sur le projet de cluster scientifique que nous avons réclamé depuis des années, nous semble une nécessité de plus en plus pressante :

• Le projet ne recueille pas l'assentiment de la population. En témoigne notamment l’avis défavorable unanime de la Commission d’enquête publique (23 avril 2015) sur le projet de contrat de développement territorial Paris-Saclay Territoire Sud dont le périmètre recouvre celui du cluster. Cet avis pointe en particulier le manque de concertation sur le projet.
• Aucune étude d’impact global n’a été réalisée. En effet, depuis 2010, le projet de cluster sur le plateau de Saclay avance à marche forcée par le biais d'une accumulation d’enquêtes publiques partielles. Ce saucissonnage des enquêtes sur le projet empêche d'en apprécier la cohérence globale ou au contraire l'incohérence, et ne permet pas aux habitants ni aux élus d'en discuter les enjeux.
• Conformément aux règles d'un débat public, des options d'aménagements alternatifs devraient être proposées, notamment dans le but d'éviter l’artificialisation de terres particulièrement fertiles, et l'opportunité même du projet, articulée autour de la notion de cluster, aurait dû être discutée. Or plusieurs études scientifiques questionnent l'idée selon laquelle la concentration de la recherche sur un même lieu serait un facteur de sa performance. Les difficultés à fédérer les acteurs scientifiques du projet dont fait état Gilles Bloch, président de l'Université Paris-Saclay, dans une récente interview à l'agence d'information AEF, viennent confirmer les doutes sur la pertinence même du cluster et de l'importante quantité d'argent public que draine ce projet.

Comments

[Lilli]

D'accord pour demander l'organisation d'un débat public mais comment allez-vous coordonner ça avec la nouvelle enquête publique complémentaire sur le CDT qui sera close le 28 novembre ?

[cépocible]

Je suis pour la préservation des espaces verts et agricoles tout autour de Paris, de l'arrêt de l'agrandissement de Paris et l'agrandissement des établissements de recherche ou d'enseignement HORS de la région parisienne autour de villes moyennes desservies par le train. ça n'existe pas?